Couillard dévoile l'avis juridique sur son projet d'entreprise avec Porter

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(Blainville) Philippe Couillard soutient que son entreprise de consultation avec Arthur Porter n'a jamais été opérationnelle. Tel que promis au dernier débat des chefs, il a dévoilé vendredi matin un avis juridique pour le prouver.

M. Couillard a reçu de Gowlings le document le 25 octobre, peu après avoir annoncé sa candidature à la course à la direction libérale.

La société de consultation a été constituée en vertu de la loi le 22 juin 2010. Mais «elle n'a pas été valablement organisée», lit-on dans l'avis juridique de trois pages. Les procès-verbaux montrent que les «résolutions d'organisation des actionnaires et des administrateurs, des règlements administratifs ainsi que des certificats d'action» étaient tous à «l'état de projet et non-signés». La société n'a pas non plus été immatriculée. 

> L'avis juridique commandé par M. Couillard (PDF) 

Il n'y a jamais eu non plus d'assemblée annuelle des actionnaires, selon le rapport déposé en 2011 au fédéral, apprend-on aussi dans l'avis juridique.  Les seuls actionnaires étaient donc Philippe Couillard et Arthur Porter, l'ex-directeur du Centre universitaire de santé McGill. M. Porter est aujourd'hui accusé d'avoir accepté des millions de dollars en pots-de-vin pour favoriser SNC-Lavalin dans la construction du nouveau mégahôpital.

La seule assemblée de ces deux administrateurs a été pour dissoudre la société. Elle s'est déroulée le 4 octobre 2012, le lendemain du lancement de la candidature de M. Couillard à la chefferie libérale.

François Legault a sommé M. Couillard de dévoiler les états financiers de la société. «Il n'y a pas d'états financiers. Pourquoi? Parce qu'il n'y a jamais eu d'activités dans l'entreprise, et cette opinion légale le confirme», a répondu le chef libéral en conférence de presse à Blainville.




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