Protection des dénonciateurs: Couillard craint les effets pervers

Philippe Couillard hésite à offrir une protection trop grande.... (PHOTO LA PRESSE CANADIENNE)

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Philippe Couillard hésite à offrir une protection trop grande. «Il faut craindre d'instaurer un climat de dénonciation permanent. Ce n'est pas très productif dans une organisation», a-t-il expliqué lors d'une conférence de presse pour présenter un crédit d'impôt à la rénovation.

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(Sherbrooke) Philippe Couillard mise sur sa stratégie de gouvernement ouvert pour protéger les dénonciateurs, tout en craignant les effets pervers.

«Si quelqu'un a quelque chose à dire, il faut que cette personne ait la possibilité de le dire de façon anonyme, dans la protection de sa personne. Là-dessus, je serai intransigeant», promet-il.

Mais il hésite à offrir une protection trop grande. «Il faut craindre d'instaurer un climat de dénonciation permanent. Ce n'est pas très productif dans une organisation», a-t-il expliqué lors d'une conférence de presse pour présenter un crédit d'impôt à la rénovation.

Il n'a pas détaillé davantage les volets de sa stratégie pour protéger les dénonciateurs. Une annonce doit être faite plus tard durant la campagne, indique-t-on au parti.

En 2011, dans sa Loi sur la lutte à la corruption, le gouvernement libéral avait augmenté les amendes contre ceux qui punissent les dénonciateurs. Mais ces mesures restent nettement insuffisantes, selon les employés de l'État.

Malgré ces sanctions, il n'existe «presque rien» pour protéger les dénonciateurs, s'inquiète le Syndicat des professionnels du gouvernement du Québec (SPGQ). «Il n'y a qu'un système de plainte. Et trop souvent, la machine répond en se refermant comme une huître ou en écrasant celui qui sonne l'alarme. «La victime devient l'agresseur», a déjà dénoncé à La Presse Me Richard Perron, président du syndicat.

Il demande une nouvelle loi pour autoriser les dénonciations anonymes et d'inverser le fardeau de la preuve pour qu'on doive justifier les représailles contre un dénonciateur. C'est ce que recommandait d'ailleurs le rapport final de la commission Gomery.

En conférence de presse lundi à Sherbrooke, M. Couillard a insisté sur les effets pervers. Le SPGQ est d'accord. C'est pour cela que le syndicat voudrait inclure dans le projet de loi des représailles sévères (mesures disciplinaires, poursuite civile ou criminelle) contre les fausses dénonciations. Et confier le processus à un organisme indépendant comme le Protecteur du citoyen.

À l'automne 2012, les libéraux demandaient au gouvernement péquiste d'inclure dans sa Loi sur les contrats publics des mesures pour protéger les dénonciateurs. Les péquistes proposaient plutôt de les protéger avec une nouvelle loi, qui devait être déposée rapidement. Près de 18 mois plus tard, cet hiver, il assurait que le dépôt de cette loi se ferait «incessamment». La Coalition avenir Québec avait déposé en février 2013 un tel projet de loi il y a plusieurs mois.

Ottawa a adopté une telle loi en 2005 dans la foulée du scandale des commandites. Mais quatre années plus tard, la commissaire à l'intégrité n'avait retenu aucune plainte et avait été accusée d'avoir elle-même intimidé des employés. Elle a dû démissionner. Une dénonciatrice a même récemment été congédiée.

Loi d'accès à l'information

Dans le cadre de sa politique de gouvernement ouvert, le chef libéral se dit ouvert à moderniser la Loi sur l'accès à l'information.

Le gouvernement péquiste s'y était aussi engagé. Mais le ministre des Institutions démocratiques, Bernard Drainville, était accaparé par sa Charte de la laïcité et n'a pas eu le temps de déposer un projet de loi. Il se disait notamment «préoccupé» par l'article 34 de la Loi, qui permet à un membre de cabinet politique ou à un organisme scolaire et municipal de bloquer une demande si elle «le juge opportun».

La Fédération professionnelle des journalistes partage cette préoccupation.

M. Couillard promet d'améliorer la transparence. «Si on veut faire des discussions sur les éléments de la Loi sur l'accès à l'information, je vais être ouvert à l'avoir sur la table.»

Mais il veut maintenir un «équilibre». «Un document qui est là pour préparer une prise de décision ou une politique n'est pas accessible, et il faut que ça reste comme ça. Il faut que les prises de décision se fassent correctement», explique-t-il.

Dans sa stratégie de gouvernement ouvert, le Parti libéral du Québec promet notamment de dévoiler sur internet les coûts, échéances et dépassements de coûts des travaux publics, comme pour les routes et l'informatique.




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