Construction: Charest veut corriger les failles de la loi 35

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Allégations de collusion entre les entrepreneurs en construction, liens avec le crime organisé, intimidation sur les chantiers: consultez notre dossier sur la crise dans la construction et la commission Charbonneau. »

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Jean Charest a fait sa promesse au moment où ses adversaires font de la collusion et de la corruption le thème central de leur campagne.

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Tommy Chouinard
La Presse

(Québec) Jean Charest veut priver de contrats publics tout entrepreneur et les sociétés auxquelles il est lié dès le moment où il est accusé d'une infraction criminelle grave ou de fraude.

Les entreprises liées de près ou de loin à Tony Accurso, qui est accusé de fraude, ne pourraient plus soumissionner sur des contrats gouvernementaux et municipaux. Ce serait le cas, par exemple, de Louisbourg SBC, a confirmé la ministre du Travail, Lise Thériault, aux côtés de M. Charest, en conférence de presse dimanche. «La personne qui est accusée contaminera toutes les entreprises qu'il possède ou dirige», a dit le chef libéral.

Il a fait sa promesse au moment où ses adversaires font de la collusion et de la corruption le thème central de leur campagne. Il nie que le sujet soit son talon d'Achille. «Nous avons assumé nos responsabilités et nous avons posé des gestes. C'est un problème qui existe partout dans le monde, et qui existait avant qu'on soit au gouvernement», a-t-il plaidé. Pour marquer le coup, il était entouré des candidats Gilles Ouimet (ex-bâtonnier), Robert Poëti et Guy Ouellette (deux ex-policiers), de même que du ministre de la Sécurité publique, Robert Dutil.

Avec sa promesse, Jean Charest veut corriger les failles de la loi 35, adoptée en décembre dernier.

Cette loi vise à empêcher un entrepreneur d'obtenir des contrats publics pour une durée de cinq ans lorsqu'il est reconnu coupable de fraude fiscale ou d'une infraction criminelle grave -gangstérisme, banditisme, importation de drogue, production de cannabis.

Le projet de loi que déposerait un gouvernement libéral «dès la rentrée parlementaire» ferait en sorte que la même sanction s'applique dès le dépôt des accusations -on ajouterait l'extorsion, la corruption, l'abus de confiance, le complot.

Les libéraux se défendent de remettre en question le principe de la présomption d'innocence ou de renverser le fardeau de la preuve. Ils ont défendu la constitutionnalité de leur démarche.

«Une personne accusée d'infraction criminelle grave, ce n'est pas comme recevoir une contravention sur le coin de la rue, a affirmé Gilles Ouimet. Il y a des policiers qui ont enquêté pendant des mois, et les procureurs ont décidé de déposer des accusations. Donc, du point de vue de l'État, on a franchi toutes les étapes, et on est en droit de penser que la personne qui veut un contrat public doit démontrer sa probité.»

Lise Thériault a renchéri: «La présomption d'innocence n'est pas touchée du tout, parce qu'elle s'applique dans le cadre du processus judiciaire. Lorsque quelqu'un se fait arrêter en état d'ébriété, il y a déjà des sanctions administratives qui s'appliquent au moment où l'acte a été commis même s'il est présumé innocent, dont la suspension de son permis de conduire pour trois mois. Dans ce cas-ci, on gère de l'argent public, c'est 15 milliards de contrats, les gens doivent montrer patte blanche».

Une cinquantaine d'entrepreneurs seraient exclus

À l'heure actuelle, 46 entrepreneurs détenant une licence de la Régie du bâtiment sont accusés de fraude ou d'une infraction criminelle grave. Si les libéraux sont réélus et que la loi est adoptée, ils perdraient automatiquement le droit d'avoir des contrats publics.

L'objectif du projet de loi serait d'éviter que des sociétés contournent les règles en créant des paravents. Ainsi, toute entreprise ayant un lien ou une participation actionnariale même minimale n'aurait plus le droit d'avoir de contrats publics.

En février dernier, Simard-Beaudry et Constructions Louisbourg, liées à Tony Accurso, ont perdu le droit d'en obtenir jusqu'en décembre 2015. Elles s'étaient reconnues coupables d'une fraude fiscale de 4 millions de dollars en 2010. Or, le groupe de Tony Accurso (Louisbourg SBC) continue de recevoir des contrats publics.

Cette situation serait corrigée, a assuré Lise Thériault. «En vertu de ce que l'on vous propose, puisque M. Accurso a été arrêté et accusé personnellement, lorsque l'on remonte toutes les filières, il est lié à ces entreprises. Donc toutes ses entreprises ne pourront plus soumissionner sur les contrats publics, incluant Louisbourg SBC, parce qu'il y a un lien. Je pense que la toile d'araignée l'a démontré», a-t-elle souligné, faisant allusion au diagramme de l'empire Accurso.

En avril dernier, Tony Accurso a été accusé de fraude, de complot et d'abus de confiance dans le cadre de l'opération Gravier menée par l'UPAC. Et la semaine dernière, il a été arrêté par la GRC et doit être accusé de fraude, de fabrication et usage de faux documents, de complot et d'abus de confiance envers un fonctionnaire de l'Agence de revenu du Canada.

«Trop peu, trop tard», dit Legault

Cet engagement du chef libéral est «trop peu, trop tard» pour le chef de la Coalition avenir Québec (CAQ), François Legault.

«Il était temps!» s'est-il exclamé, dimanche matin, lors d'un passage à Québec.

Le chef caquiste dénonce depuis le premier jour de la campagne la «corruption» du gouvernement Charest. Il s'explique mal que le premier ministre sortant ait attendu aux élections avant de promettre des mesures plus musclées pour contrer ce problème.

«Il pourrait profiter du fait qu'on est dimanche matin pour aller à la confesse parce qu'il faut qu'il se fasse pardonner ça, a-t-il ironisé. Je ne pense pas que les Québécois soient prêts à le pardonner. Il n'a pas agi avec diligence dans le dossier de la corruption.»

- Avec Martin Croteau

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