Marois veut s'attaquer au surprofit des minières

Le PQ propose que les redevances soient perçues... (Photo : Edouard Plante-Fréchette, La Presse)

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Le PQ propose que les redevances soient perçues sur la valeur brute.

Photo : Edouard Plante-Fréchette, La Presse

Paul Journet
La Presse

(La Prairie) Québec n'obtient pas sa « juste part » de l'exploitation minière, pense Pauline Marois. De passage dans La Prairie avec son « équipe économique », la chef du Parti québécois a défendu sa réforme du régime de redevances, qui était déjà connue.

Le gouvernement libéral a haussé le taux de redevances de 12 % à 16 %. Ce taux est calculé à partir du profit. Mais en raison des différentes déductions fiscales, 10 des 19 minières en opération au Québec n'ont pas payé de redevances l'année dernière.

Le PQ propose donc que les redevances soient perçues sur la valeur brute. Le taux serait de 5 %. Cela aurait permis d'amasser 388 millions $ l'année dernière. Soit plus que les 365 millions $ récoltés avec le régime actuel.

Avec des redevances sur la valeur brute et non le profit, «aucune minière ne pourra exploiter nos ressources sans ne rien payer », dit Mme Marois.

Le PQ voudrait en outre imposer le « surprofit ». Un rendement de plus de 8 % n'est pas « normal » pour les mines, pense Nicolas Marceau, candidat dans Rousseau. Son raisonnement : la ressource appartient à tous les Québécois. Il contraste ce secteur avec les nouvelles technologies, par exemple, où c'est à cause d'une invention qu'on crée un produit et récolte des profits. À partir d'un rendement de 8 %, le PQ imposerait les profits additionnels à un taux de 30 %.

Les chiffres sur l'activité des mines ne sont pas publics, déplore le PQ. Il n'est donc pas possible de calculer l'argent que cet impôt additionnel générerait. « Il n'y a pas de transparence en ce moment», déplore Martine Ouellet, candidate dans Vachon et porte-parole en matière de Mines.

Chicane autour de l'étude de SECOR

KPMG et la firme SECOR ont dévoilé la semaine dernière une étude qui vante le régime libéral de redevances. Elle conclut que hausser les redevances ne serait pas plus payant.

(Notre compte rendu de l'étude)

Les groupes environnementaux ont critiqué l'indépendance de l'étude, commanditée par entre autres par les minières Osisko, ArcelorMittal Mines Canada et Goldcorp, qui a été dévoilée juste avant le déclenchement de la campagne électorale.

Le PQ croit que l'étude lui donne raison malgré tout. Comme les chiffres des minières ne sont pas disponibles, les auteurs se basent sur des cas de figure. On les utilise pour comparer différents modèles, dont le libéral et le péquiste. Pour le fer, le modèle péquiste permettrait de récolter environ 50 % de plus de redevances.

Des minières comme ArcelorMittal ont déjà indiqué qu'elles pourraient cesser leurs activités si le niveau de redevances augmentait trop. « C'est du chantage », réplique Mme Ouellet. Elle croit que les minières réaliseraient tout de même des profits intéressants.

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