Depuis deux ans, le gouvernement Charest a modifié les taux de redevances des projets de ressources naturelles, en plus de vouloir augmenter sa participation dans les projets. Les taux de redevances minières sont passés de 12% à 16%. Les taux des nouvelles redevances gazières varient de 5% à 35% selon le prix et le volume de gaz, tandis que les taux des nouvelles redevances pétrolières varient de 5% à 40%. Avec le nouveau régime, la part des revenus gouvernementaux est passée de 10% à 13% pour les projets gaziers, et de 35% à 49% pour les projets pétroliers (en tenant compte de prix moyens).
PARTI LIBÉRAL DU QUÉBEC : Stabilité avant tout
Le PLQ veut de la stabilité dans les taux de redevances sur les ressources naturelles. «Nous ne changerons pas ça tous les deux ans, dit Clément Gignac, ministre des Ressources naturelles. Nous avons augmenté les taux, et les pertes par mine ne peuvent plus s'attribuer à une autre mine.» Le PLQ ne veut pas s'inspirer du système australien comme le préconise le PQ. «Nous ne sommes pas en Australie, la Chine n'est pas à côté, les coûts de transport sont plus importants, dit le ministre Gignac. Nos vrais compétiteurs sont le Labrador, le Nunavut, les Territoires du Nord-Ouest et l'Ontario.» M. Gignac fait aussi valoir que «60% des projets pétroliers en Gaspésie enrichiront les contribuables québécois». Dans le dernier budget Bachand, le gouvernement Charest a annoncé la création de Ressources Québec, qui gérera un actif d'un milliard dans le secteur des ressources naturelles. «Le gouvernement doit rester actionnaire minoritaire dans ces projets», dit le ministre Gignac.
PARTI QUÉBÉCOIS : Hausser les redevances
Le PQ veut remplacer les redevances minières de 16% sur les profits par des redevances de 5% sur les revenus (la valeur brute de production). Le PQ rajouterait aussi un impôt de 30% sur les «surprofits» (les profits après 8% de profits). «Les Australiens viennent de faire quelque chose d'équivalent», dit le candidat Nicolas Marceau. Pour le pétrole et le gaz, le PQ veut augmenter les redevances et rebâtir une expertise publique. La nouvelle Société québécoise des ressources naturelles relèvera de la Banque de développement du Québec proposée par Pauline Marois. «De façon générale, ce sera des participations minoritaires, mais il pourra y avoir des participations majoritaires dans certains projets stratégiques, dit Nicolas Marceau. Pour évaluer les projets, nous voulons des gens qui connaissent bien le terrain, pas juste des comités de placement.»
COALITION AVENIR QUÉBEC : Plus de deuxième transformation
Au pouvoir, la CAQ ne modifiera pas le taux de redevances des projets miniers, gaziers et pétroliers. «Nous ne sommes pas gênés de dire que le gouvernement a bien fait, qu'il a trouvé le point d'équilibre entre les redevances acceptables pour tout le monde, dit le candidat Gérald Deltell. Nous ne commencerons pas à nous chicaner pour 1%.» Par contre, la CAQ veut forcer par contrat les entreprises à faire davantage de deuxième et troisième transformation au Québec. «Le gouvernement Charest n'est pas assez agressif avec les producteurs sur cette question, dit M. Deltell. Il faut mettre les entreprises en concurrence pour créer encore plus de richesse.» La CAQ propose aussi de gérer un fonds de 5 milliards pour développer les ressources naturelles, qui serait géré par la Caisse de dépôt et placement du Québec. Les Québécois pourront investir dans ce fonds par le biais de leur REER.
QUÉBEC SOLIDAIRE : Entre nationalisation et interdiction
«Nous aimerions un taux de redevances de 10% sur les revenus des mines (au lieu de 16% sur les profits), dit le candidat François Saillant. Nous voulons nationaliser les productions minières stratégiques et avoir une participation majoritaire dans les autres projets. Il faut cesser d'exploiter le gaz et, quant au pétrole, il faut sortir de cette dépendance.»
OPTION NATIONALE : S'inspirer de la Norvège
«Nous voulons nationaliser les ressources naturelles selon le même principe qu'Hydro-Québec avec l'électricité, dit le chef Jean-Martin Aussant. L'État doit être majoritaire dans tous les projets de ressources naturelles. Le secteur privé doit être rémunéré pour ce qu'il fait comme travail, mais la propriété des ressources naturelles revient aux Québécois et doit enrichir les Québécois. En Norvège, 70% de la richesse du pétrole revient aux cinq millions de Norvégiens. Statoil a des actifs de 600 milliards, soit quatre fois plus que la Caisse, et aucune compagnie n'a fui la Norvège pour autant.»