Cadre financier: le NPD table sur une hausse de l'imposition des entreprises

Le chef du NPD, Thomas Mulcair... (Photo Sean Kilpatrick, archives PC)

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Le chef du NPD, Thomas Mulcair

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Le Nouveau Parti démocratique (NPD) propose de hausser le taux fédéral d'imposition des entreprises de 15% à 17%. Le parti dirigé par Thomas Mulcair a dévoilé cet après-midi son cadre financier, qui prévoit des surplus pour chacune des quatre prochaines années. Le NPD n'entend pas toucher aux taux d'imposition des particuliers.

Le NPD a chiffré aujourd'hui sa proposition pour la hausse du taux d'imposition des entreprises, qui passerait de 15% à 17% avec un gouvernement Mulcair. Le NPD fait remarquer que même avec cette hausse, le taux d'imposition des entreprises au Canada serait moins élevé que la moyenne des pays du G7. Cette mesure générerait 3,7 milliards de revenus supplémentaires par année financière, à partir de 2016-17. En 2011, le NPD proposait de hausser le taux fédéral d'imposition des entreprises à 19%. En 2006, avant l'élection du gouvernement Harper, le taux fédéral d'imposition des entreprises était de 21%. 

« Gouverner, c'est faire des choix, Le cadre financier de Thomas Mulcair est un plan équilibré, avec des objectifs à long terme pour aider la classe moyenne sans endette les générations futures », a indiqué Andrew Thomson, l'ex-ministre des Finances des la Saskatchewan et candidat du NPD dans Eglinton-Lawrence en Ontario. 

En plus de hausser le taux d'imposition des entreprises, le NPD propose d'annuler le fractionnement du revenu (sauf pour les revenus de pension des aînés) et de réduire la cotisation maximale du CÉLI de 10 000 $ à 5500$. Ces deux mesures permettront de générer 2,155 milliards de revenus supplémentaires en 2016-17. Le NPD veut aussi mettre fin à la déduction pour les options d'achat d'actions pour les sociétés et leurs dirigeants (500 millions par an). Parmi les autres mesures pour augmenter les revenus : mettre fin aux subventions pour les combustibles fossiles (240 millions/an) et faire sorte que les contribuables à revenu élevé ne puissent plus utiliser une société privée sous contrôle canadien pour économiser de l'impôt. Au total, toutes les nouvelles mesures budgétaires du NPD généreront des revenus supplémentaires de 7,159 milliards en 2016-17 jusqu'à 7,540 milliards en 2019-20. 

Le NPD a aussi chiffré le coût de ses engagements, dont un million de nouvelles places en garderies, les investissements en transports en commun, la hausse des transferts aux provinces en santé et la hausse du revenu garanti. En 2016-17, ces nouvelles dépenses totalisent 5,75 milliards. Ce montant de dépenses supplémentaires passerait à 11,303 milliards en 2019-20. 

Le NPD dit pouvoir équilibrer son budget pour chacune des quatre prochaines années (de 2016-17 à 2019-20). Trois ans sur quatre, les dépenses supplémentaires proposées par le NPD seraient toutefois supérieures aux revenus supplémentaires proposés. Le NPD parvient à équilibrer son budget en raison des prévisions prévues par le ministère des Finances (de 2,7 milliards en 2016-17 à 7,8 milliards en 2019-20).

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