Sénat: les suspensions levées à la dissolution du Parlement

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Les suspensions de Patrick Brazeau, Pamela Wallin et Mike Duffy seront levées aussitôt que le premier ministre Stephen Harper demandera la dissolution du parlement, déclenchant ainsi la campagne électorale fédérale.

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La Presse Canadienne
OTTAWA

Trois sénateurs verront leur suspension sans solde venir à échéance lorsque les élections seront déclenchées, mais seulement l'une d'entre eux obtiendra un accès immédiat aux avantages et aux dépenses.

Les suspensions de Pamela Wallin, Mike Duffy et Patrick Brazeau seront levées aussitôt que le premier ministre Stephen Harper demandera la dissolution du parlement, déclenchant ainsi la campagne électorale fédérale.

Mme Wallin retrouvera non seulement son salaire, mais aussi son accès à d'autres avantages, dont le budget de son bureau et son compte de dépenses.

Elle fait face à des allégations selon lesquelles elle aurait indûment facturé au Sénat des dépenses de voyages personnels et partisans. Les allégations contenues dans les documents de la GRC n'ont pas été déposées en Cour et elle n'a pas été accusée.

M. Brazeau fait face à deux accusations criminelles liées à ses réclamations de logement, tandis que M. Duffy est accusé de 31 chefs de fraude, d'abus de confiance et de corruption. Son procès devrait recommencer ce mois-ci.

Les suspensions de MM. Brazeau et Duffy prendront fin une fois la session terminée, mais ils seront automatiquement placés en congé forcé selon les règles du Sénat, en raison des accusations criminelles. Leur salaire annuel de 142 400 $ recommencera à leur être versé, mais pas immédiatement. Les sénateurs sont payés mensuellement, à la fin du mois, selon la porte-parole du Sénat, Nancy Durning.

En ce qui a trait aux autres avantages, le comité économique interne du Sénat devrait décider de l'ampleur de l'accès aux ressources qui leur sera accordé. Les membres du comité devraient être à Ottawa la semaine prochaine pour discuter des résultats de l'enquête du vérificateur général sur les dépenses du Sénat, et le déclenchement des élections pourrait faire en sorte que les cas de M. Duffy et de M. Brazeau seront abordés.

Les trois sénateurs ont été suspendus en novembre 2013 pour des allégations de réclamations injustifiées de frais de logement et de voyages.

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