CPE pour demandeurs d'asile: il n'y aura pas d'expulsions, assure Québec

Malgré une nouvelle directive ministérielle excluant les demandeurs... (Photo André Pichette, La Presse)

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Malgré une nouvelle directive ministérielle excluant les demandeurs d'asile des services de garde subventionnés, les enfants qui fréquentent déjà un centre de la petite enfance (CPE) ne seront pas mis à la porte, assure Québec.

Photo André Pichette, La Presse

Malgré une nouvelle directive ministérielle excluant les demandeurs d'asile des services de garde subventionnés, les enfants qui fréquentent déjà un centre de la petite enfance (CPE) ne seront pas mis à la porte, assure Québec.

« Les enfants admis dans les CPE avant le 10 avril 2018 à cause de l'erreur administrative ne seront pas pénalisés », a affirmé hier Karl Filion, attaché de presse du ministre de la Famille Luc Fortin.

Mais l'opposition officielle demande au gouvernement de permettre carrément à tous les demandeurs en attente de statut d'inscrire leurs enfants dans les CPE.

Comme le révélait La Presse dans son numéro d'hier, un flou dans le « règlement sur la contribution réduite » déterminant l'accessibilité aux services de garde subventionnés a longtemps permis à des demandeurs d'asile d'inscrire leurs enfants dans des CPE financés par l'État.

Une directive ministérielle datée du 10 avril dernier ferme officiellement cette brèche.

Mais cette dernière ne s'applique pas rétroactivement et respecte les contrats de service en cours, assure le porte-parole du ministre.

« INACCEPTABLE », DIT L'OPPOSITION

La porte-parole du Parti québécois en matière d'immigration, Catherine Fournier, appelle plutôt le gouvernement à annuler sa directive et à permettre aux enfants de demandeurs d'asile de fréquenter les CPE, tout comme c'est déjà le cas pour les écoles.

« Je trouve inacceptable que d'un côté, on leur demande de travailler et de contribuer à la société, et de l'autre côté, qu'on ne leur donne pas accès à notre réseau de services de garde. »  - Catherine Fournier, porte-parole du Parti québécois en matière d'immigration

Les demandeurs d'asile ont automatiquement accès aux services subventionnés une fois que leur statut de réfugié est reconnu, rappelle Karl Filion. Mais comme les délais de la Commission d'immigration et du statut de réfugié ne cessent de s'allonger, pouvant aujourd'hui dépasser 18 mois, Québec appelle Ottawa à accélérer le traitement des demandes - ce qui aura pour effet de faire entrer plus rapidement les enfants de nouveaux arrivants dans le système de garderies publiques.

Le porte-parole du ministre Fortin précise enfin que les dossiers des demandeurs d'asile, comme tous les autres dossiers, passent par un guichet unique. Selon des témoignages recueillis par La Presse, des demandeurs d'asile inscrits en toute bonne foi sur la liste d'attente ont pu obtenir une place en CPE, avant d'être déboutés par les administrateurs des garderies en raison de leur statut.

Le Ministère s'est dit incapable d'établir le nombre de demandeurs d'asile qui ont pu, ces dernières années, profiter des garderies subventionnées ou qui y sont toujours inscrits à la faveur d'un règlement qui laissait place à interprétation.

Pour des organismes venant en aide aux demandeurs d'asile, la politique en vigueur depuis trois mois envoie un double message aux personnes en attente de statut. D'un côté, ils reçoivent un permis de travail et sont encouragés à se trouver un emploi. De l'autre, en absence d'un service de garde à prix accessible, plusieurs se trouvent en réalité exclus du marché du travail.




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