Le Syndicat des professeurs de l'Université du Québec à Trois-Rivières a gain de cause contre la direction. Le tribunal ordonne à l'Université de cesser de s'ingérer dans les affaires du syndicat et de s'abstenir de s'adresser directement aux membres du syndicat au sujet de la négociation en cours.
Le Tribunal administratif du travail a ainsi émis l'injonction provisoire qu'avait demandée le syndicat, dans le cadre de la difficile négociation et du lock-out qui sévissait à l'UQTR. Depuis, le lock-out a été levé, sous la menace d'une loi spéciale, et les parties ont moins d'un mois pour s'entendre sur le renouvellement de la convention collective.
La direction avait décrété le lock-out le 2 mai. Le 11 mai, lors d'une séance de médiation au bureau du ministère du Travail à Québec, la direction de l'UQTR avait transmis au syndicat une offre globale de 21 pages, en lui demandant de la soumettre au vote des membres.
Mais, alors même que les représentants du syndicat se dirigeaient vers Trois-Rivières, le bureau du rectorat avait aussi transmis l'offre par courriel à tous les professeurs.
Le syndicat avait donc porté plainte au tribunal pour ingérence et entrave aux activités syndicales et pour négociation de mauvaise foi. Il avait présenté une demande d'ordonnance provisoire et permanente. La demande d'ordonnance provisoire vient donc d'être acceptée.
Devant le tribunal, l'UQTR avait nié l'entrave et l'ingérence dans les affaires syndicales, en affirmant qu'elle avait « simplement exercé sa liberté d'expression afin de transmettre une information neutre, objective, véridique, dénuée de promesse ou menace, et que les professeurs étaient libres de lire ou non », rapporte le juge administratif Christian Drolet.
Mais le tribunal n'a pas retenu cette version. « À peine 30 minutes après la fin de la rencontre, alors que les représentants du syndicat se dirigent vers Trois-Rivières, l'UQTR transmet l'offre globale à tous les professeurs, sans aucun préavis au syndicat. Pourquoi et pourquoi si rapidement ? Pour les informer, répond-elle », relate le juge administratif Drolet.
« Compte tenu du contexte, il est clair pour le tribunal que l'intention ne se limitait pas à informer, mais également à influencer, bref à s'ingérer dans les activités du syndicat. Or, il appartient au syndicat, en sa qualité de représentant exclusif des salariés, de décider comment informer ses membres d'une offre patronale, et ce, au moment qu'il juge approprié », rapporte-t-il.
« Il ne fait pas de doute que l'agissement de l'UQTR a causé un préjudice sérieux au syndicat, en affectant son rôle de représentant exclusif des professeurs et en minant sa stratégie de négociation », écrit-il encore.
La demande d'injonction provisoire a donc été acceptée; celle sur la demande d'ordonnance permanente devra éventuellement être entendue.