Québec serre la vis aux recteurs

Québec tend le bâton et la carotte aux universités. Les recteurs n'auront plus droit à divers avantages financiers dans leurs prochains contrats, alors que leurs hausses de salaire seront limitées à celles du secteur public. Les universités recevront par ailleurs un réinvestissement échelonné sur cinq ans.

Elles pourront également facturer le montant qu'elles veulent aux étudiants étrangers. Une telle déréglementation complète des droits de scolarité pour cette catégorie d'étudiants est une demande de longue date de l'Université McGill. Les Français ne sont pas touchés par la mesure, alors que les Belges verront leur facture diminuer. Les universités francophones obtiendront de l'argent de plus pour l'accueil d'étudiants de l'international.

La ministre responsable de l'Enseignement supérieur, Hélène David, a présenté récemment aux présidents des conseils d'administration des universités une proposition de règle budgétaire pour encadrer la rémunération des recteurs, vice-recteurs et secrétaires généraux. Elle a abandonné l'idée d'enchâsser les balises dans une loi.

La règle budgétaire ne remet pas en question les contrats actuels. Québec a rapidement écarté l'idée d'obliger les universités à les rouvrir. La règle cible les prochains contrats qui seront conclus lors d'un renouvellement de mandat ou lors de la nomination d'un nouveau dirigeant.

Une mesure est toutefois applicable dès maintenant : les hausses salariales doivent être limitées à celles qui s'appliquent aux employés du secteur public et parapublic, stipule la règle budgétaire. Québec a repéré un dirigeant qui a vu son salaire augmenter de 15 % en cinq ans, un niveau supérieur à celui des fonctionnaires. Mais d'autres ont eu des hausses raisonnables, juge-t-on à Québec.

LE BÂTON

Avec sa règle budgétaire, le gouvernement demande d'éliminer des primes et des avantages de toutes sortes dont bénéficient les recteurs. Ces « avantages périphériques » à leur salaire sont variés et diffèrent d'un établissement à l'autre. Ils sont généralement compris dans ce qu'on appelle les « autres composantes de la rémunération ». En voici des exemples : 

• primes au rendement ;

• paiement de la cotisation à un ordre professionnel qui n'a rien à voir avec la fonction ;

• adhésion à des clubs privés ;

• paiement pour des conseils financiers ;

• services médicaux privés ;

• logement et voiture de fonction.

Dans le dernier cas, un recteur pourrait conserver cet avantage s'il soumet une justification jugée recevable par le gouvernement. La liste ci-dessus n'est pas exhaustive. Québec a découvert des aberrations qui seront éliminées : un recteur s'est fait payer un abonnement à l'internet pour son domicile.

La règle budgétaire a un effet surtout sur les universités à charte, comme l'Université de Montréal. Pour le réseau de l'Université du Québec (UQ), c'est le gouvernement qui fixe les salaires. Leurs recteurs touchent l'équivalent de la rémunération d'un sous-ministre adjoint, ajustée pour tenir compte de la taille de l'établissement, donc du nombre d'étudiants. Le gouvernement ne revoit pas cette politique de fixation du salaire.

Il remet toutefois en question la règle permettant aux dirigeants des universités de l'UQ, après la fin de leur mandat, de conserver le même salaire tant qu'ils restent employés de l'établissement. Les universités à charte sont également visées par le resserrement des règles d'après-mandat. L'Université Laval s'était fait taper sur les doigts pour avoir accordé de généreux avantages à son ancienne administration. Québec avait amputé sa subvention d'une somme équivalente, soit 1,4 million, en guise de pénalité. Il veut éviter la répétition de ce genre d'histoire.

Les universités devront rendre des comptes sur le respect de la règle budgétaire. Québec leur impose un nouvel audit externe concernant leur cadre de rémunération. La proposition de règle budgétaire devrait être adoptée sous peu.

LA CAROTTE

Québec chiffre à 197 millions de dollars pour cette année son réinvestissement amorcé dans le précédent budget. Il sera bonifié graduellement par la suite pour atteindre une somme récurrente de 367 millions en 2022-2023.

Réinvestissement

• 2018-2019 : 197 millions

• 2019-2020 : 240 millions

• 2020-2021 : 295 millions

• 2021-2022 : 338 millions

• 2022-2023 : 367 millions

Québec révise la formule de financement des universités, une promesse qui date du « printemps érable ». La base de cette formule demeure : on finance les établissements en fonction du nombre d'étudiants et des coûts pour les former. Or, la politique actuelle repose sur une estimation des coûts qui date de 2002 ; celle-ci est maintenant actualisée. Québec change également la grille de pondération selon le programme d'études. Résultat : en raison de l'actualisation des coûts et de la pondération, Québec donnera plus d'argent qu'avant pour former les enseignants et les infirmières, par exemple. Les sciences de l'éducation et les soins infirmiers ont droit en effet à une pondération plus généreuse. Le génie et la médecine sont moins avantagés que par le passé. Compte tenu de l'impact de la formule, Québec accordera une enveloppe spéciale de 8 millions pour financer les programmes de génie.

Il faut toutefois savoir que les universités sont libres d'utiliser la subvention totale de Québec comme elles le veulent. Ainsi, ce n'est pas parce qu'un étudiant en sciences de l'éducation « vaut » plus aujourd'hui que les fonds supplémentaires doivent obligatoirement être dépensés pour sa formation. On convient toutefois dans le milieu universitaire que la politique de financement du gouvernement a un effet indirect sur les choix des établissements. La nouvelle formule de financement est ainsi susceptible d'influer sur les décisions.

Autre changement : Québec financera plus généreusement les programmes de maîtrise et, surtout, de doctorat. Les universités qui ont davantage d'étudiants de deuxième et troisième cycles sont ainsi favorisées.

Cette réforme rebrasse tant les cartes que le gouvernement crée une compensation pour les universités qui sont désavantagées, Polytechnique et l'École de technologie supérieure, principalement. Par ailleurs, il récupère et redistribue une part des gains importants réalisés par d'autres universités au nom de l'équité. La croissance annuelle maximale est ainsi fixée à 5 %. Québec fait passer de 66 à 72 millions par année l'enveloppe destinée aux universités de petite taille.

Le tableau suivant résume l'impact de la réforme et du réinvestissement pour 2018-2019, selon des documents que La Presse a obtenus : 

Hause de 5 % pour neuf universités: Université de Montréal, Concordia, UQTR, UQAR, INRS, Bishop's, TELUQ, ENAP et UQO (4,7 % dans son cas).

Hause entre 3 % et 3,7 % pour trois universités: Université Laval, HEC Montréal et UQAM.

Autour de 2,5 % pour les autres: McGill, Sherbrooke, UQAC, Polytechnique, UQAT, ETS.

Avec la nouvelle politique de financement, Québec calcule que les subventions de fonctionnement des universités augmenteront en moyenne de 11,3 % d'ici à 2022-2023 par rapport à 2016-2017. Les hausses varient de 7,9 % (Polytechnique) à 18,1 % (TELUQ et Bishop's).

Rémunération des recteurs

Université McGill

• Salaire de base : 433 474 $

• Autres composants de la rémunération : 151 $

• Allocations et frais remboursés : 50 866,84 $

Université de Montréal

• Salaire de base : 422 269 $

• Autres composants de la rémunération : 12 147,72 $

• Allocations et frais remboursés : 6698 $

Université Concordia

• Salaire de base : 377 058 $

• Autres composants de la rémunération : 69 497 $

• Allocations et frais remboursés : 30 279 $

Université Laval

• Salaire de base : 331 406 $

• Autres composants de la rémunération : 2141 $

• Allocations et frais remboursés : 9424 $

Université de Sherbrooke

• Salaire de base : 309 873 $

• Autres composants de la rémunération : 1536,72 $

• Allocations et frais remboursés : 4097 $

Université Bishop's

• Salaire de base : 281 470 $

• Autres composants de la rémunération : 18 811 $

• Allocations et frais remboursés : 21 642 $

HEC Montréal

• Salaire de base : 274 830 $

• Autres composants de la rémunération : 16 654 $

• Allocations et frais remboursés : 54 359 $

Polytechnique

• Salaire de base : 250 971 $

• Autres composants de la rémunération : 16 166 $

• Allocations et frais remboursés : 30 900 $

Université du québec, siège social

• Salaire de base : 211 285 $

• Autres composants de la rémunération : 7777 $

• Allocations et frais remboursés : 9118 $

Université du Québec à Montréal

• Salaire de base : 200 720 $

• Autres composants de la rémunération : 2735 $

• Allocations et frais remboursés : 10 790 $

Pour les autres universités du réseau de l'UQ, le salaire se situe entre 165 000 $ et 200 000 $.

Source : rapports des universités pour l'année 2016-2017, les plus récents disponibles

Étudiants étrangers et droits de scolarité

Le gouvernement donne le feu vert aux universités pour augmenter les droits de scolarité des étudiants étrangers. Avec cette déréglementation, les universités pourront exiger le montant de leur choix et conserver ces nouveaux revenus. Environ 6500 personnes seront touchées sur les 38 000 étudiants étrangers que compte le Québec.

À l'heure actuelle, les droits sont déjà déréglementés pour six familles : sciences pures, mathématiques, génie, informatique, administration et droit. Pour les 5000 étudiants concernés, la facture dépasse 15 000 $ et peut atteindre jusqu'à près de 40 000 $ par année, comme en génie à McGill.

Dans tous les autres domaines d'études, les étudiants étrangers doivent payer environ 15 000 $ par année, selon les règles fixées par Québec. Les universités pourront revoir cette facture à la hausse.

Les Français ne sont pas visés par le changement. Le gouvernement avait triplé leur facture à l'automne 2015. Elle était passée de 2300 $ à 6550 $, la même somme que celle payée par les étudiants venus des autres provinces canadiennes. Les Belges bénéficieront désormais du même tarif, eux qui payaient jusqu'ici 15 000 $. D'autres étudiants paient les mêmes droits de scolarité que les Québécois en vertu d'ententes entre Québec et certains pays, une situation qui ne changera pas.

Québec ne versera plus de subventions pour les étudiants étrangers et cessera de récupérer les sommes que facturent les universités comme le prévoyait l'ancienne politique de financement.

Entre autres grâce à l'argent économisé, Québec donnera 22,8 millions aux universités francophones pour l'accueil de nouveaux étudiants étrangers. Une somme de 9000 $ sera versée pour chaque inscription supplémentaire dans les disciplines déréglementées à compter de l'an prochain, jusqu'à concurrence de 2500 étudiants.

La déréglementation des droits de scolarité débutera à l'automne 2019.