Porter plainte à l'école, un processus «long et complexe»

Le Protecteur du citoyen reçoit chaque année 200... (Photo Hugo-Sébastien Aubert, archives La Presse)

Agrandir

Le Protecteur du citoyen reçoit chaque année 200 plaintes de citoyens insatisfaits du traitement qu'ils reçoivent à leur commission scolaire.

Photo Hugo-Sébastien Aubert, archives La Presse

Porter plainte dans une commission scolaire québécoise s'avère une « véritable course à obstacles », note le Protecteur du citoyen dans un rapport publié hier. Il recommande en conséquence de confier toute plainte en milieu scolaire à une seule et même personne : le protecteur de l'élève.

LE RAPPORT

C'est à la suite d'une recommandation du Protecteur du citoyen que Québec a modifié en 2008 la Loi sur l'instruction publique pour que chaque commission scolaire se dote d'un protecteur de l'élève, chargé de recueillir les plaintes des élèves et de leurs parents. Malgré cela, le Protecteur du citoyen reçoit chaque année 200 plaintes de citoyens insatisfaits du traitement qu'ils reçoivent à leur commission scolaire. Le Protecteur du citoyen a fait enquête et publié son rapport hier.

DES DÉLAIS QUI S'ÉTIRENT

Puisque le plaignant doit s'adresser à plusieurs instances, qui vont de la personne concernée par la plainte à la direction de l'école, en passant parfois par le directeur général d'une commission scolaire, les délais de traitement d'une plainte sont « interminables », dit la protectrice du citoyen, Marie Rinfret. « Quand on additionne chaque délai pour chaque étape, on se retrouve entre 45 et 70 jours pour traiter une demande à l'intérieur d'une commission scolaire, et j'exclus le protecteur de l'élève », explique-t-elle.

QUEL PROTECTEUR DE L'ÉLÈVE ?

Bien qu'un protecteur de l'élève soit présent dans chacune des commissions scolaires du Québec depuis 2010, son rôle demeure méconnu. En 2014-2015, par exemple, 14 commissions scolaires n'avaient recensé aucune plainte. Pour certains responsables du traitement des plaintes, il n'y avait là aucun problème. « Ils y voyaient le reflet d'un niveau de satisfaction élevé chez les élèves et leurs parents », note le Protecteur dans son rapport, en ajoutant qu'il ne « peut partager une telle conclusion ».

LES RECOMMANDATIONS

Pour que le traitement d'examen des plaintes soit accéléré et simplifié, le Protecteur du citoyen recommande de modifier la Loi sur l'instruction publique pour faire du protecteur de l'élève la porte d'entrée de toutes les plaintes dans le réseau scolaire. Il souhaite également que le protecteur de l'élève soit responsable et fasse une reddition de comptes.

LES RÉACTIONS

Le ministre de l'Éducation a affirmé par voie de communiqué qu'il « partage les préoccupations relativement à l'importance de l'impartialité, de la crédibilité et de l'efficacité des processus de traitement des plaintes » et assure que les recommandations du Protecteur du citoyen seront prises en compte. La Fédération des comités de parents du Québec a pour sa part exprimé son souhait de voir le rôle du protecteur de l'élève renforcé.

EN CHIFFRES

1 sur 3

Une plainte sur trois n'a pas été traitée pendant l'année scolaire où elle a été déposée.

84 %

Pourcentage de parents qui ont affirmé qu'ils n'avaient pas été informés de la procédure d'examen des plaintes en vigueur dans leur commission scolaire.

33 %

Le tiers des plaintes portait sur la prise en charge inadéquate d'un élève handicapé ou en difficulté d'apprentissage. Le transport scolaire, l'intimidation, les locaux dangereux, les suspensions et expulsions figuraient également au nombre des plaintes.

Source : Protecteur du citoyen ; appel de témoignages auprès des parents qui ont porté plainte en 2016.




Les plus populaires : Actualités

Tous les plus populaires de la section Actualités
sur Lapresse.ca
»

Autres contenus populaires

la boite:219:box
image title
Fermer