Éducation: Québec veut «uniformiser» les frais exigés aux parents

Le ministre de l'Éducation, Sébastien Proulx, demande aux... (PHOTO ALAIN ROBERGE, archives LA PRESSE)

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Le ministre de l'Éducation, Sébastien Proulx, demande aux commissions scolaires et aux comités de parents de « faire un examen complet de ce qui devrait être fourni par les écoles et de ce qui pourrait être facturé aux parents ».

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(Québec) Le ministre de l'Éducation, Sébastien Proulx, veut uniformiser les frais exigés aux parents par les écoles. La facturation actuelle est à ses yeux un « fouillis » où il y a des « exagérations ».

Dans une lettre qu'il a envoyée hier, Sébastien Proulx a demandé à la Fédération des commissions scolaires du Québec et à la Fédération des comités de parents - tout comme à leurs pendants anglophones - de « faire un examen complet de ce qui devrait être fourni par les écoles et de ce qui pourrait être facturé aux parents ». Il leur a réclamé « des propositions concrètes visant à mieux baliser le principe de la gratuité scolaire et à uniformiser les pratiques dans le réseau ». Il attend le rapport d'ici le 15 décembre, en vue d'une mise en oeuvre pour la prochaine rentrée scolaire.

Selon la Loi sur l'instruction publique, les manuels scolaires et le matériel didactique sont gratuits. Les parents doivent payer les effets scolaires qui ne peuvent être réutilisés - comme les cahiers et les crayons - ainsi que les sorties pédagogiques et les activités spéciales. Les écoles facturent également le transport scolaire et d'autres services.

Au Salon bleu, le député péquiste Alexandre Cloutier a donné l'exemple de la surveillance le midi : il en coûte 900 $ par année pour un élève dans une école, alors que le même service est sans frais ailleurs. Il a également déploré que des écoles facturent des grammaires et des dictionnaires, « tout ça en contravention de la loi ».

«Le principe de la gratuité scolaire n'a jamais été autant mis à mal au Québec.»

Alexandre Cloutier
porte-parole de l’opposition officielle en matière d’éducation

Il reproche au ministre de « pelleter le problème dans la cour d'un comité » alors qu'il pourrait faire appliquer la loi dès maintenant.

Mais d'après Sébastien Proulx, les commissions scolaires et les parents des conseils d'établissement doivent « se commettre » dans le dossier et « assumer leurs responsabilités », eux qui fixent en bonne partie la facture à payer. « Si leurs recommandations ne sont pas satisfaisantes ou si elles ne sont pas claires, nous trancherons nous-mêmes », a dit le ministre.

Pour lui, « la loi n'est pas claire » et laisse le champ libre à de « l'exagération ». « Il faut de l'uniformité, il faut que les parents comprennent ce qu'il en retourne. Il faut faire le ménage, il faut sortir du fouillis, il faut donner des balises claires, on va le faire », a-t-il plaidé.

Un recours collectif évalué à 300 millions de dollars vient à peine d'être autorisé contre les commissions scolaires concernant des frais jugés illégaux ou abusifs.




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