Québec ouvre les écoles aux sans-papiers

Le ministre de l'Éducation, Sébastien Proulx.... (Jacques Boissinot, archives PC)

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Le ministre de l'Éducation, Sébastien Proulx.

Jacques Boissinot, archives PC

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(Québec) Québec ouvre la porte des écoles aux enfants à statut migratoire précaire. Il « accroît la portée du droit à la gratuité des services éducatifs » à « toute personne qui n'est pas résidente du Québec et dont le titulaire de l'autorité parentale demeure de façon habituelle au Québec », selon le projet de loi 144 déposé vendredi par le ministre de l'Éducation, Sébastien Proulx.

Il resserre les normes en matière d'enseignement à la maison. Cela concerne l'enfant qui reçoit une dispense de l'obligation de fréquenter l'école. Par exemple, il doit y avoir « un projet d'apprentissage soumis à la commission scolaire compétente et mis en oeuvre par (les) parents ». La commission scolaire doit assurer le suivi de l'enfant.

Le projet de loi cible également l'enjeu des écoles illégales. « Nul ne peut, de quelque façon que ce soit, agir de manière à compromettre la possibilité pour un enfant de remplir son obligation de fréquentation scolaire », peut-on lire dans le projet de loi. « Est présumé contrevenir à cette interdiction quiconque accueille un enfant dans un lieu où celui-ci reçoit une formation ou un enseignement qui n'est pas visé par la présente loi ou par la Loi sur l'enseignement privé, dès lors qu'il est avisé par le ministre que cet enfant est en défaut de remplir son obligation de fréquentation scolaire. » Toutefois, « cette présomption peut être repoussée, notamment par une preuve selon laquelle l'enfant est accueilli ou a été accueilli durant moins de 20 heures par semaine ou uniquement au cours des mois de juillet ou d'août ».




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