Programme national de garderies: Ottawa veut dicter ses critères aux provinces

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Le cadre national énonce les principes généraux qui devront guider au cours des 10 prochaines années le financement du programme fédéral de garderies, annoncé en mars: qualité, accessibilité, tarifs abordables et inclusion.

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La Presse Canadienne
OTTAWA

Les sommes allouées par Ottawa pour son nouveau programme de garderies ne pourront pas être utilisées par les provinces pour financer des programmes existants, seulement pour en créer de nouveaux, dans des créneaux dictés par le fédéral.

En vertu du cadre national qui doit être dévoilé lundi, le gouvernement de Justin Trudeau souhaite que les provinces et territoires utilisent les sommes fédérales pour de nouvelles places réservées spécifiquement aux familles à faible revenu et aux enfants de moins de six ans. Ces «fonds dédiés» rappellent ceux que le gouvernement libéral a imposés aux provinces dans le cadre du renouvellement des Transferts fédéraux en matière de santé.

Un document ministériel du cabinet manitobain révèle les grandes lignes du cadre national qui doit être dévoilé lundi, lorsque les premiers ministres des provinces et territoires seront réunis à Ottawa pour signer les paramètres des futures ententes de financement bilatéral avec le gouvernement fédéral. Aucune entente de financement bilatéral ne devrait par ailleurs être finalisée lundi.

Un porte-parole du ministre du Développement social, Jean-Yves Duclos, a indiqué que le cadre national doit être discuté lundi, sans donner plus de détails. Le cadre national énonce les principes généraux qui devront guider au cours des 10 prochaines années le financement du programme fédéral de garderies, annoncé en mars: qualité, accessibilité, tarifs abordables, flexibilité et inclusion.

Le gouvernement fédéral négocie avec les provinces et territoires le cadre global de ce programme depuis plus d'un an, afin de trouver un terrain d'entente dans un champ de compétence éminemment provincial, déjà occupé par des initiatives particulières dans les provinces et territoires. L'accord de financement devra aborder ce partage des pouvoirs, et nul doute que les provinces et territoires voudront déterminer leurs propres priorités tout en bénéficiant du financement fédéral.

7 milliards de dollars sur 10 ans

Le budget fédéral de mars dernier réservait 7 milliards sur 10 ans pour ce programme - en commençant par 500 millions cette année, pour atteindre éventuellement 870 millions par année d'ici 2026.

Mais certains ont noté que ces sommes sont inférieures à ce que les libéraux de Paul Martin avaient offert aux provinces il y a plus de 10 ans dans une entente qui a été ensuite jetée aux orties par le nouveau gouvernement conservateur.

Le document du cabinet manitobain apporte un peu plus de chair à l'annonce du budget fédéral de mars. On y apprend qu'en vertu des accords bilatéraux de financement avec chacune des provinces, l'accent devra être mis sur les besoins locaux et régionaux «qui auront un impact sur les familles qui en ont le plus besoin», en particulier les familles à faible revenu, les Autochtones, les familles monoparentales et celles qui sont mal desservies à l'heure actuelle. Le financement fédéral serait aussi destiné aux services de garde pour les familles dont les parents occupent un emploi à horaires atypiques ou ceux qui ont un enfant handicapé.

Dans le cadre d'ententes bilatérales de financement fédéral, les libéraux veulent que les provinces identifient déjà où elles vont consacrer les sommes fédérales, afin que ces sommes se traduisent par des «améliorations progressives et concrètes» aux régimes provinciaux de services de garde. Ces résultats devraient être mesurables et les progrès publiés chaque année.

Selon le document manitobain, Ottawa a prévenu les provinces qu'elles devront utiliser les sommes fédérales pour «ajouter» à leurs budgets existants, et non les remplacer ou les déplacer ailleurs dans leurs budgets. L'entente de financement fédéral n'exigerait d'ailleurs aucune réciprocité des provinces et territoires.




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