Des écoliers poursuivis par un drone

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Dans une lettre envoyée aux parents par l'école primaire Jean-Duceppe le 21 septembre, la directrice a indiqué qu'un drone «suivait les enfants de façon insistante à l'heure du dîner» dans le voisinage de l'école.

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Louise Leduc
La Presse

Un homme qui a fait voler son drone à très basse altitude en zone scolaire au-dessus de la tête d'enfants à l'heure du lunch a semé l'émoi à Repentigny et amené une direction d'école à alerter les policiers, de même que tous les parents.

Dans une lettre envoyée aux parents par l'école primaire Jean-Duceppe le 21 septembre, la directrice soulignait que le drone «suivait les enfants de façon insistante à l'heure du dîner» dans le voisinage de l'école.

La lettre écrite à la suggestion des policiers insiste sur les mesures de sécurité à inculquer aux enfants. Outre l'habituelle consigne de ne pas parler aux étrangers, de se déplacer avec des amis et de s'en remettre à la brigadière ou à la secrétaire de l'école s'il y a problème, la lettre précise que «lorsque l'enfant est suivi par le drone près de chez lui, il doit entrer rapidement dans la maison et signaler le 9-1-1 en donnant le plus de détails possible (où, quand, etc.)».

L'opérateur du drone rencontré

Au Service de police de Repentigny, le porte-parole, Bruno Marier, indique que l'homme a été rencontré depuis lors. «L'individu n'était pas au courant de la réglementation relative aux drones, et nous l'en avons informé. Il a été très coopératif. Il n'y a pas eu d'accusation.»

Les policiers ont-ils visionné les images qui ont été prises? Alléguant la confidentialité, M. Marier a noté qu'il ne pouvait pas répondre à cette question.

Selon les enfants du quartier, qui ont montré à quelle hauteur le drone les avait suivis par rapport aux arbres environnants, l'engin volait parfois à moins de quatre mètres au-dessus de leur tête.

Commotion et inquiétudes

Un parent interrogé a souligné que l'affaire a causé une commotion et continue de susciter des inquiétudes.

«J'ai apprécié la réaction extrêmement rapide de la direction d'école, qui a pris l'affaire très au sérieux, dit ce parent. Par contre, je ne peux pas dire que cet engagement de l'homme à ne plus recommencer me rassure.»

«Pourquoi faisait-il cela et pourquoi le faisait-il quand les enfants rentrent à la maison, à l'heure du lunch? Quelle utilisation sera faite des images prises?»  - Un parent

À la Commission scolaire des Affluents, le porte-parole Éric Ladouceur souligne que les brigadiers et les intervenants de l'école «ont été sensibilisés» au problème qui est survenu.

Les drones font parler d'eux ces derniers jours. En fin de semaine, La Presse a écrit que, de janvier à juillet 2016, 24 drones ont été vus aux abords de prisons québécoises. Il y a trois semaines, une famille vivant près de la prison de Bordeaux a eu la surprise de voir un colis non sollicité - et manifestement mal dirigé - atterrir dans sa cour.

Drones et réglementation

Amendes pour usage illégal

Au Canada, il n'existe pas de loi sur les drones en particulier. Ils sont cependant réglementés par la bande, notamment par Transports Canada qui interdit leur usage à moins de 150 mètres (500 pieds) de personnes, d'animaux, de bâtiments, de structures ou de véhicules. Ils sont aussi interdits spécifiquement dans les espaces aériens réglementés, à proximité de bases militaires, de prisons ou d'aéroports, par exemple. Leur usage illégal peut entraîner des amendes pouvant aller jusqu'à 25 000 $ et une peine d'emprisonnement.

Consignes de Transports Canada

La personne qui possède et utilise un drone de moins de 35 kilogrammes à des fins récréatives n'a pas besoin de permission spéciale pour le faire voler, indique Transports Canada, qui donne cependant des consignes à respecter absolument.

Il est interdit de le faire voler...

  • À moins de 9 kilomètres d'un aérodrome (aéroport, héliport, hélisurface, hydrobase, etc.)
  • À moins de 150 mètres de personnes, d'animaux, de bâtiments, de structures ou de véhicules
  • Dans des zones peuplées ou à proximité d'une foule, par exemple pendant des activités sportives, des spectacles, des festivals ou des feux d'artifice
  • À proximité de véhicules en mouvement, d'autoroutes, de ponts, de rues achalandées ou de tout autre endroit où vous pourriez mettre les conducteurs en danger ou les distraire.
  • Dans un espace aérien réglementé, par exemple, à proximité ou au-dessus de bases militaires, de prisons ou d'incendies de forêt
  • Dans une zone où vous pourriez nuire au travail de premiers intervenants.

Sécurité et vie privée

« J'ai vu des gens faire un film avec un drone qui volait à si basse altitude que si une personne ne s'était pas écarté la tête, elle se serait pris le drone en pleine figure », note Me Éric Franchi, qui se spécialise entre autres dans le droit à la vie privée. L'incident de Repentigny pose d'ailleurs les questions de la sécurité et du respect de la vie privée, remarque-t-il. S'il y a accident, cela soulève la question de la responsabilité civile et toute la question des assurances. Si Me Franchi trouve « un peu étrange » cette prise d'images dans une zone scolaire, il souligne qu'elle ne pose pas problème en tant que telle si les clichés ne sont ni diffusés, ni commercialisés. Il reste que le jour où les drones seront encore plus répandus et que quantité de personnes « pourront filmer dans le jardin du voisin, on risque de voir la vie privée des gens être souvent violée sur Facebook ou ailleurs ».

Organismes publics interpellés

À la Commission d'accès à l'information, Valérie Lessard, responsable des communications, indique qu'une enquête est en cours concernant la Ville de Québec, qui surveille l'érosion des berges de la rivière Saint-Charles à l'aide d'un drone. Tout comme les citoyens, les organismes publics ne peuvent pas utiliser un drone n'importe comment. Les organismes publics doivent faire la démonstration qu'ils ne recueillent que des renseignements qui sont nécessaires et qu'ils ne disposent pas de solutions de rechange qui seraient moins intrusives à la vie privée.

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