Québec oblige les garderies à dépenser au moins 18 millions de dollars d'ici un an pour obtenir les services de consultants en gestion, accusent trois associations de services de garde. C'est le tiers de l'allocation qu'il a accepté de leur verser dans l'espoir de calmer la grogne liée aux compressions.

La directive imposée par Québec ravive maintenant le confit. «C'est inacceptable que le gouvernement demande de dépenser comme ça 18 millions. On va enrichir des consultants au lieu de pouvoir bien servir les enfants. C'est aberrant. On n'a pas besoin de qui que ce soit pour venir nous dire comment gérer nos groupes. Ça fait 22 ans que je gère mes garderies, et je n'ai pas besoin de consultants pour me dire comment gérer», a lancé le président de l'Association des garderies privées du Québec (AGPQ), Samir Alahmad.

L'Association québécoise des centres de la petite enfance (AQCPE) demande elle aussi au gouvernement de réécrire sa directive. «L'allocation qui se voulait une bonne nouvelle est devenue un cadeau empoisonné», a résumé son président, Louis Senécal.

Un propriétaire de garderie, qui n'est pas membre de l'AGPQ, a signalé à La Presse que six firmes de gestion l'ont soudainement courtisé depuis que le gouvernement a adopté sa directive, il y a à peine quelques jours. Une source dans le milieu des CPE soutient même que des «vautours» rôdent autour des services de garde pour toucher une part du gâteau.

Le 23 février dernier, le ministre de l'Éducation et de la Famille, Sébastien Proulx, a annoncé une réforme du financement des centres de la petite enfance (CPE) et des garderies privées subventionnées. Cette réforme entraîne des compressions récurrentes de 120 millions de dollars.

Pour acheter la paix avec les quatre associations de CPE et de garderies privées, Sébastien Proulx a consenti une «allocation de transition» de 60 millions de dollars, d'une durée d'un an seulement. C'est près de 30 000 $ pour un service de garde de taille moyenne.

«Cette allocation de transition ne pourra être utilisée que pour l'amélioration des pratiques de gestion et la bonification des services directs aux enfants», avait dit Sébastien Proulx en conférence de presse. Son communiqué précisait que «cette allocation devra nécessairement servir à bonifier les services directs aux enfants et ne devra en aucun cas servir pour des augmentations salariales pour le personnel de gestion du réseau. Par conséquent, une reddition de comptes sera demandée par le Ministère». 

On ajoutait que l'allocation «permettra d'acquérir de la formation et des outils de gestion, afin d'assurer l'optimisation du réseau et de veiller à la qualité des services aux enfants».

Québec vient tout juste de dévoiler une directive sur l'utilisation de cette allocation. Les services de garde doivent respecter une série d'obligations sous peine de ne pas toucher un sou.

«Les CPE et les garderies doivent consacrer au moins 30% de cette allocation à des dépenses permettant spécifiquement d'accroître leur efficience», indique le document. On parle donc d'une somme minimum de 18 millions.

Cinq éléments sont présentés comme des exemples de dépenses admissibles pour atteindre le seuil de 30%. Ces dépenses «doivent être engagées au plus tard le 31 mars 2017» : 

• formations permettant aux gestionnaires d'acquérir les connaissances nécessaires pour évoluer vers une plus grande efficience ;

• honoraires d'un consultant en gestion ;

• frais pour des services-conseils en gestion ;

• acquisition d'un logiciel de gestion performant, accompagnée de formations destinées à le maîtriser ;

• achat de nouveaux équipements de cuisine.

La dernière dépense est la seule qui ne revient pas à verser des sommes à des consultants en gestion. Pour les associations de services de garde, le gouvernement impose clairement le recours à des firmes de gestion. Elles soutiennent que leur interprétation a été confirmée lors d'échanges avec le Ministère. Des propriétaires de garderie et de CPE que La Presse a joints dans les derniers jours arrivent à la même conclusion.

Toujours selon la directive, «le solde de l'allocation, soit au plus 70%, doit servir à financer d'autres dépenses permettant d'assurer une transition harmonieuse vers le nouveau mode de financement. Ces dépenses doivent être engagées au plus tard le 31 mars 2018». Ce solde «peut servir, par exemple, à financer les coûts qui excèdent ceux découlant d'une gestion plus efficiente des ressources (dépenses en ressources humaines, dépenses en alimentation, dépenses liées à l'entretien des locaux, dépenses administratives, etc.)».

Québec interdit d'augmenter le salaire du personnel, y compris les éducatrices, ou de constituer un fonds de roulement. «De plus, l'allocation ne peut servir à financer des investissements en infrastructure tels que l'acquisition d'un immeuble ou un projet de réaménagement ou de rénovation. Elle ne peut également pas servir à financer des équipements informatiques», souligne la directive.

Si une garderie ou un CPE n'utilise pas l'allocation aux fins prescrites, «le Ministère se réserve le droit de récupérer les montants».

«Nous, on n'embarque pas là-dedans»

Samir Alahmad juge que le ministre trahit la parole qu'il a donnée aux associations de garderies. «Nous avons voulu avoir 60 millions de dollars pour donner un peu d'oxygène au réseau. On a beaucoup de garderies qui sont dans le trouble et qui ont besoin de cet argent», a-t-il soutenu. «S'il y a une culture au gouvernement du Québec de gaspiller les fonds publics, de ne pas mettre l'argent à la bonne place, je m'excuse, mais nous, on n'embarque pas là-dedans.»

Pour Louis Senécal, «l'allocation visait à diminuer l'impact des nouvelles règles budgétaires dans cette année de transition, pas à donner des montants à des tiers». 

Il souligne que l'AQCPE s'oppose à la directive même si elle offre à ses membres des services payants de gestion et pourrait ainsi, en théorie, bénéficier de l'allocation de transition telle que définie par Québec. «Le fait qu'on donne des services de ce type-là, ça donne plus de mérite à notre propos quand on demande le retrait de la directive. On ne veut ni que les CPE soient forcés de faire affaire avec nous ni par exemple qu'on soit subventionnés pour offrir des services. On veut que l'argent aille directement aux enfants», plaide Louis Senécal.

En début de soirée, hier, le cabinet du ministre Proulx a cherché à contredire les associations, plaidant que le recours à des consultants en gestion est donné «à titre indicatif seulement». «On va faire le suivi avec les associations», a dit l'attachée de presse Anne-Catherine Couture.

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L'IMPACT DE LA RÉFORME DU FINANCEMENT

- 4,5 % : Réduction de la subvention pour un CPE. Cela représente 32 800 $ pour une installation moyenne (60 places).

- 3,9 % : Réduction de la subvention pour une garderie privée. Cela représente 26 583 $ pour une installation moyenne (65 places).

VALEUR DE L'ALLOCATION DE TRANSITION

CPE : 463 $ par place

Garderie privée : 410 $ par place