Québec se montre désormais plus sévère à l'égard des CPE et des garderies privées qui ne respectent pas les règlements sur la qualité des services. La somme globale des amendes perçues auprès des services de garde fautifs est huit fois plus élevée qu'il y a un an.
C'est ce que révèlent des données diffusées en vertu de la loi sur l'accès à l'information.
Pour l'année 2015-2016, les «pénalités administratives», comme on les qualifie au ministère de la Famille, ont totalisé 143 750 $ jusqu'ici, c'est-à-dire au 29 février. Les amendes ne s'élevaient qu'à 18 250 $ l'année précédente. Elles étaient d'à peine 2750 $ en 2013-2014.
«L'augmentation du nombre de pénalités administratives s'explique par le fait que le Ministère a mis en place un programme sur l'optimisation des inspections dans les services de garde éducatifs à l'enfance en 2015-2016», explique le Ministère.
En vertu de modifications apportées à la loi en 2010, Québec peut imposer une amende pouvant aller jusqu'à 500 $ pour chaque manquement aux règles sur la qualité des services. Or il avait eu bien peu recours à ses nouveaux pouvoirs de sanction jusqu'ici. On pouvait compter sur les doigts d'une main les pénalités imposées en 2011, en 2012 et en 2013.
Les manquements aux règles
Par manquement aux règles, on entend par exemple le fait d'accueillir plus d'enfants que ce que prévoit le permis, de surpasser le ratio du nombre d'enfants par éducatrice, de ne pas fournir d'attestation d'absence d'empêchement pour chaque membre du personnel, de ne pas respecter les exigences en matière de santé et de sécurité.
Le Ministère perçoit les amendes à la suite de poursuites pénales menées par le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP). Les sommes recueillies ne sont pas utilisées à des fins spécifiques par le Ministère. Elles sont plutôt transférées au fonds consolidé du gouvernement.
- Avec la collaboration de William Leclerc