Intimidation: une commission scolaire condamnée à dédommager une élève

La commission scolaire de la Pointe-de-l'Île a dû... (PHOTO DAVID BOILY, LA PRESSE)

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La commission scolaire de la Pointe-de-l'Île a dû dédommager une jeune fille victime d'intimidation dans l'une de ses écoles, Saint-Vincent-Marie, pour ne pas l'avoir protégée de façon adéquate.

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Pour la première fois au Québec, la justice vient de condamner une commission scolaire à verser plusieurs milliers de dollars à une fillette de 11 ans qui avait été victime d'intimidation, pour avoir été incapable de stopper les élèves responsables de son calvaire.

La petite Anna (nom fictif) a vécu l'enfer pendant sa sixième année à l'école Saint-Vincent-Marie de la commission scolaire de la Pointe-de-l'Île (CSPI), dans l'arrondissement de Montréal-Nord. Elle était placée dans une classe d'accueil, après avoir récemment immigré au pays.

Jusqu'à ce qu'elle quitte l'établissement en pleine année scolaire, en 2011, l'élève était la victime d'un petit groupe de garçons de sa classe.

Dès la rentrée, ces garçons lui « tirent les cheveux, cachent ses affaires, lui donnent des noms, laissent des notes de menace dans son pupitre et ne la laissent pas répondre en classe », selon un jugement de la Cour supérieure datant du mois dernier. Un incident à connotation sexuelle se serait aussi produit.

La CSPI n'avait pas mis en place les mesures nécessaires pour protéger Anna, a déterminé le juge Stephen W. Hamilton en condamnant l'organisme à verser 12 000 $ à la famille de la victime. Celle-ci réclamait 100 000 $.

La jeune fille, maintenant adolescente, «ne va pas bien», a écrit le tribunal. Elle a depuis abandonné l'école, «elle est anxieuse et a des pensées suicidaires». Elle n'a pas voulu réagir à sa victoire partielle devant la justice. «Notre cliente exprime très clairement son refus de faire des commentaires sur le jugement», a fait savoir son avocate, Me Anne Castagner.

La CSPI n'a pas donné suite aux trois appels de La Presse. Ses avocats non plus.

Un incident sexuel «sérieux»

Devant la cour, la Commission scolaire et la jeune fille ne s'entendaient pas sur les événements dont cette dernière a été victime.

Tous s'entendent sur le fait que l'élève a vécu «une année scolaire très difficile», selon les mots du juge, et qu'elle a été l'objet de mauvais traitements de la part de camarades de classe.

Mais Anna a aussi relaté qu'elle avait été victime d'une agression sexuelle dans une salle de toilette unisexe de l'école: «Elle dit que les garçons ont levé son chandail pour toucher ses seins, mis leurs mains dans son pantalon et essayé de l'embrasser» en février 2011, rapporte le jugement.

La CPSI «met en doute» le fait qu'il y a eu «des attouchements sous les vêtements» à cette occasion, même si «tous les témoins s'entendent [pour dire] qu'il y a eu un incident sérieux». La Commission scolaire contestait aussi la véracité du récit de la jeune victime, qui s'est plainte d'avoir reçu deux coups de poing.

Le tribunal a remis en question le compte rendu de ces événements précis, tout en concluant que la version d'Anna était «crédible dans ses grandes lignes». 

Et peu importe le détail de chaque événement, une conclusion s'impose: les garçons sous la garde de la CSPI «ont posé des gestes fautifs» et la Commission scolaire a engagé sa propre responsabilité en ne protégeant pas ses élèves de façon adéquate. Anna au premier chef. «Il est clair [qu'Anna] avait un problème avec les cinq garçons dès le début de l'année scolaire», écrit le juge Hamilton.

«Les mesures en place avant février 2011 sont insuffisantes pour prévenir ou mettre fin aux gestes des garçons, continue-t-il. Il n'y a aucune politique sur le harcèlement et aucune mesure en place pour le prévenir. De plus, il n'y a aucune directive aux enseignants pour reconnaître une situation de harcèlement et comment gérer une telle situation.»

Les conséquences qu'ont directement eues ces mois de calvaire sur la santé physique et psychologique d'Anna ne sont pas claires : la jeune femme vivait en même temps d'autres difficultés et subissait un stress important lié à l'immigration.

«Elle a des plaques rouges sur son cou et son abdomen depuis septembre 2010. Elle gratte ses bras sans cesse. Elle est anxieuse et a des pensées suicidaires, énumère le jugement. Elle passe trois semaines à l'hôpital. Sa relation avec ses parents et la relation entre les parents sont affectées. Elle abandonne l'école.» Un médecin a noté «de nombreux symptômes de syndrome de choc post-traumatique».

En raison du manque d'éléments de preuve précis sur les problèmes de santé d'Anna, «il est difficile pour le Tribunal d'accorder des dommages substantiels», écrit le juge Hamilton. Le magistrat a condamné la CSPI à verser à la famille des dommages de 10 000 $, portés à un peu plus de 12 000 $ avec les intérêts.

Crédibilité attaquée

Au cours de l'audience devant la Cour supérieure, la CSPI a tenté «d'attaquer la crédibilité» d'Anna en soulevant un épisode de «danse de la Saint-Valentin» pendant lequel la fillette se serait mise à danser «de façon suggestive». Anna «le nie de façon catégorique», rapporte le juge. Cet événement se serait déroulé juste avant l'incident à connotation sexuelle survenu dans les toilettes unisexes en février.

«Même si la Commission scolaire est claire qu'elle soulève cette question uniquement pour attaquer la crédibilité [d'Anna] et pas pour justifier ce qui s'est passé par la suite dans les toilettes, la ligne est très mince et il ne faut pas la franchir», a écrit le juge Hamilton. «Le Tribunal préfère ne pas tenir compte de cet élément.»

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