Une rentrée houleuse pour les sans-papiers

Des centaines d'enfants sans papiers attendent toujours que... (PHOTO MARTIN CHAMBERLAND, ARCHIVES LA PRESSE)

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Des centaines d'enfants sans papiers attendent toujours que le gouvernement du Québec leur permette officiellement et sans exception de fréquenter l'école, ce qui devrait être fait par l'entremise d'une loi d'ici quelques semaines.

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Louise Leduc
La Presse

En cette semaine de rentrée des classes, des centaines d'enfants sans papiers attendent toujours que le gouvernement du Québec leur permette officiellement et sans exception de fréquenter l'école, ce qui devrait être fait par l'entremise d'une loi d'ici quelques semaines.

En novembre dernier, le Protecteur du citoyen a sommé le gouvernement du Québec d'agir pour que tous les enfants résidant sur le territoire québécois aient accès à l'école, « un droit clairement reconnu dans la Convention internationale relative aux droits de l'enfant », précisait le rapport.

Puisque ces enfants et leurs parents vivent dans la clandestinité, il est difficile d'en déterminer le nombre exact. Le ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport estime qu'il pourrait se situer entre 300 et 400, un chiffre qui serait sous-estimé, selon des organismes qui les aident, soulignait aussi le rapport du Protecteur du citoyen.

Dans la majorité des cas, il s'agit d'enfants issus de familles restées au pays après l'expiration de leur visa ou après qu'on leur a refusé le statut de réfugié.

Julie White, attachée de presse du ministre de l'Éducation François Blais, a assuré hier qu'une loi viendrait corriger la situation au cours des prochaines semaines.

Le ton monte

Après plusieurs années d'attente, ceux qui militent pour les droits des enfants d'immigrés illégaux montent le ton.

Ce matin, une manifestation est organisée devant les bureaux de la Commission scolaire Marguerite-Bourgeoys, à Montréal, par le Collectif éducation sans frontières et le réseau Solidarité sans frontières.

Ces deux groupes dénoncent la commission scolaire, qui ferait particulièrement obstacle, selon eux, à l'admission d'élèves sans papiers.

« Ces derniers mois, de nombreux problèmes ont été recensés dans cette commission [scolaire] :  non-respect de la confidentialité, exigence de frais exorbitants (plus de 6000 $ par enfant et par année), ignorance fréquente des mesures d'exemption, refus d'inscription... », explique Steve Baird, du Collectif éducation sans frontières, dans un communiqué.

La commission scolaire Marguerite-Bourgeoys nie en bloc toutes les accusations qui sont formulées à son égard. « La situation décrite dans le communiqué n'est aucunement fondée et ne reflète pas la réalité. Qui plus est, elle va à l'encontre des valeurs de la CSMB, notamment le respect et l'égalité.

« Jamais la CSMB ne refuse l'accès à l'école à un enfant sous prétexte que ses parents n'ont pas les papiers requis lors de l'inscription », fait valoir le porte-parole Jean-Michel Nahas, qui ajoute entre autres choses que les parents qui paient des droits avant la réception de leurs papiers « sont systématiquement remboursés s'ils obtiennent leurs documents en cours d'année ».

Des variations selon les commissions scolaires

Dans son rapport de l'an dernier, le Protecteur du citoyen notait que l'exclusion ou le maintien d'un enfant sans papiers dépend « de l'ouverture manifestée par la commission scolaire ».

Sans les identifier, le Protecteur du citoyen dénonçait le fait que « certaines commissions scolaires excèdent les exigences réglementaires actuelles en obligeant, chaque année, les parents d'un enfant à faire la preuve de la régularité de la situation d'immigration de l'enfant. Pourtant, la vérification annuelle de la validité des documents d'immigration de l'enfant n'est pas prévue à la réglementation [...] ».

Souvent, indique-t-il aussi, si l'enfant n'est pas d'emblée refusé par la commission scolaire, ce seront souvent les droits de scolarité exigés qui l'empêcheront d'aller en classe, les parents sans papiers n'ayant pas beaucoup d'argent.

Le Devoir a rapporté l'an dernier dans un reportage que bon nombre de parents sans papiers s'en remettent à l'heure actuelle à l'école privée religieuse.

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