La fouille à nu menée dans une école secondaire de Québec ne respectait probablement pas les balises fixées par la Cour suprême, indique un rapport rendu public par le ministre de l'Éducation, François Blais, hier.
Le ministre a dévoilé hier une analyse de l'ex-procureure de la Couronne Fabienne Bouchard, commandée après la fouille d'une élève à l'école secondaire de Neufchâtel en février. Cet événement a provoqué une tempête politique qui a mené à la démission de l'ex-ministre Yves Bolduc.
L'adolescente de 15 ans a dû se dévêtir derrière une couverture parce que la direction la soupçonnait de vendre des stupéfiants. La fouille a eu lieu après la découverte d'un message texte dans lequel elle offrait de la drogue.
Le rapport de Me Bouchard souligne que la découverte du « texto » aurait suffi pour justifier la suspension de l'élève pour trafic de stupéfiants.
« Il n'était pas nécessaire de fouiller l'élève et de fournir en plus une preuve de possession », écrit-elle dans son rapport.
La Cour suprême a permis aux écoles de pratiquer des fouilles sur des élèves, mais à certaines conditions. En outre, les fouilles approfondies ne sont justifiées que lorsque la sécurité est en cause, par exemple lorsqu'on soupçonne un élève de porter une arme.
Me Bouchard estime que les fouilles pratiquées à Québec et dans d'autres établissements ne respectent pas les balises fixées par le plus haut tribunal au pays.
« La fouille à nu à l'école secondaire de Neufchâtel et certaines autres fouilles récentes dans d'autres écoles du Québec passeraient-elles le test de l'arrêt ? Il est permis d'en douter. »
La famille de l'élève a intenté une poursuite de 380 000 $ contre la direction de l'école et la Commission scolaire de la Capitale.
Finies, les fouilles
En dévoilant le rapport, le ministre Blais a confirmé qu'il va interdire au personnel scolaire de pratiquer des fouilles à nu. Seule la police aura le droit de le faire, comme La Presse l'a révélé hier.
« Ce n'est pas nécessaire, ce n'est pas efficace, en plus d'être, il faut bien le dire, humiliant pour la personne qui subit cette pratique », a expliqué M. Blais.
Il va ainsi au-delà des recommandations de Me Bouchard, qui suggère plutôt de réviser les protocoles concernant la présence policière dans les établissements d'enseignement afin de préciser les rôles de chaque intervenant.
Le ministre dit vouloir adopter l'ensemble des recommandations du rapport « dans les meilleurs délais », mais n'a pas précisé si de nouvelles mesures seraient en place à temps pour la rentrée de septembre.
Ils ont dit
« Je n'aurais pas eu besoin d'attendre des semaines, des mois, pour arriver à la conclusion à laquelle on arrive actuellement, c'est-à-dire que la fouille à nu devrait toujours être faite en présence de policiers. C'est le gros bon sens. »
- François Legault, chef de la Coalition avenir Québec
« Lorsqu'il y a de la criminalité, ça n'appartient pas à mon avis aux directions d'école : tu appelles la police et tu règles la situation, et la police doit faire son travail. Je suis convaincue que le ministre n'avait pas besoin du rapport pour prendre ce type de décision. »
- Nicole Léger, députée du Parti québécois