École juive illégale: trop religieuse pour le Ministère, pas assez pour Montréal

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Le mois dernier, le Tribunal administratif du Québec a confirmé la décision de Montréal: l'Académie devra payer ses taxes foncières sur son bâtiment de 1,7 million.

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Une école hassidique illégale d'Outremont est prise entre deux feux après avoir été jugée «trop religieuse» par le ministère de l'Éducation, mais pas assez pour profiter d'une exemption fiscale par la Ville de Montréal.

L'Académie Beth Esther a perdu son permis de fonctionnement en 2012 et opère depuis en marge de la loi. Elle accueille chaque jour environ 200 fillettes de la communauté hassidique.

Le mois dernier, le Tribunal administratif du Québec (TAQ) a confirmé la décision de Montréal: l'Académie devra payer des taxes foncières sur son bâtiment de 1,7 million, situé avenue Van Horne. Les immeubles religieux en sont habituellement exemptés, mais l'«Académie Beth Esther est une école primaire et secondaire, et ce, même si sa mission s'inscrit dans un cadre religieux», ont tranché les juges.

Les choses auraient pu être différentes si, par exemple, l'école servait «de lieu de prière ou de synagogue». Mais ce n'est pas le cas, a déterminé le TAQ.

Trop «d'études juives», dit Québec

Il y a trois ans, Québec décidait pourtant de retirer à l'Académie son permis de fonctionnement, notamment parce qu'elle ne respectait pas le programme prescrit par le ministère de l'Éducation.

«Le temps passé en classe est consacré en matinée aux études juives, et en après-midi, à l'enseignement de l'ensemble des matières [officielles]», analysait à l'époque une commission gouvernementale. «Cette répartition laisse peu de temps à l'enseignement du programme.»

La décision du TAQ concernant les taxes foncières révèle que les juges ont utilisé le dossier remis au Ministère pour plaider en faveur du maintien du permis afin de déterminer que l'école ne constituait pas un bâtiment religieux.

«L'avis du Ministère, en résumé, c'était que les activités de l'Académie Beth Esther étaient trop religieuses et pas assez éducatives. Mais là, de l'autre côté, la Ville de Montréal trouve qu'on fait trop d'éducation et pas assez de religion, a dénoncé Sébastien Dorion, avocat de l'établissement scolaire. L'Académie se retrouve dans une situation un peu incompréhensible.»

Me Dorion croit que la récente décision du TAQ est «un peu dommage». «Elle vient dire: «Peut-être qu'on vous reconnaîtrait comme institution religieuse, mais il faudrait que vous donniez moins d'éducation séculaire aux enfants», a-t-il déploré. Ça va à l'encontre de l'intérêt des enfants.»

La Ville de Montréal n'a pas voulu commenter le dossier, étant donné que l'Académie a interjeté appel.

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