Places fantômes en garderie: toujours pas de solution

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Jocelyne Richer
La Presse Canadienne

La ministre de la Famille, Francine Charbonneau, n'a toujours pas de solution à proposer pour régler le problème des places fantômes en garderie.

Son projet de loi 27, mis sur la glace en novembre, reste donc en suspens quatre mois plus tard.

Après avoir renoncé en novembre à imposer des sanctions financières aux parents jugés fautifs, elle a finalement décidé de faire appel aux regroupements de garderies, qui sont eux-mêmes visés par des sanctions, pour l'aider à trouver une solution.

Mercredi, Mme Charbonneau a donc annoncé par voie de communiqué la création d'un groupe de travail chargé de lui faire des propositions à ce sujet.

Vague à souhait, le communiqué de presse préparé par la ministre ne fixe aucune échéance au groupe de travail, ne mentionne pas combien de personnes il comptera, ne dit pas qui va le diriger, ni s'il produira un rapport.

La ministre a de plus refusé de s'expliquer sur ses intentions. Elle n'a fait aucun point de presse et a décliné une demande d'entrevue.

La valse-hésitation du gouvernement dans ce dossier depuis l'automne fait en sorte que le problème des places fantômes reste entier, alors que Québec cherche à épargner des fonds publics en évitant à l'État de payer pour des places occupées à temps plein quand elles ne sont occupées qu'à temps partiel.

Fin novembre, la ministre Charbonneau avait déposé le projet de loi 27, qui imposait des pénalités financières aux garderies et aux parents dont l'enfant était associé à une place fantôme.

Deux jours plus tard, devant le tollé qui s'ensuivit, la ministre reculait, reconnaissant que ce n'était pas la voie à suivre.

Depuis, plus rien.

Quatre mois plus tard, elle crée ce groupe de travail formé notamment de l'Association des Centres de la petite enfance (AQCPE) et de l'Association des garderies privées (AGPQ). On sait déjà qu'elles dénoncent les sanctions imposées aux services de garde dans le projet de loi 27.

Ce projet de loi, qui est en suspens en attendant la position de la ministre, vise à optimiser les places subventionnées en garderie, tout en rationnalisant les dépenses gouvernementales en ce domaine.

Selon un calcul de la Commission de révision permanente des programmes, Québec verse chaque année 280 millions $ en trop, pour des places demeurées vides en garderie.

À l'origine, le projet de loi 27 prévoyait des amendes salées, pouvant aller jusqu'à 3600 $ pour les parents, soit l'équivalent de trois mois de subvention gouvernementale. L'amende prévue est moins élevée, soit entre 250 $ et 1000 $, pour l'administration d'une garderie fautive.

D'abord fin novembre, puis officiellement en janvier, au terme d'une consultation sur son projet de loi, la ministre Charbonneau reculait, annonçant que les parents n'auraient pas à payer d'amende. Par contre, les sanctions financières prévues pour les garderies subventionnées et les Centres de la petite enfance (CPE) demeurent.

La plupart des intervenants entendus en commission parlementaire avaient fait valoir que le problème des places fantômes était attribuable au manque de flexibilité du réseau et non à une forme d'abus de la part des parents.

Depuis, le ministère de la Famille cherche idéalement à pouvoir offrir aux parents des places à temps partiel, à ceux qui les réclament.

Mais le but poursuivi par le gouvernement consiste surtout à ne pas payer pour une place qu'un enfant n'utilise pas. La subvention gouvernementale atteint 60 $ par jour, par enfant, cinq jours par semaine, qu'il soit présent ou non au service de garde sur une base régulière.

Le porte-parole de l'opposition officielle sur la famille, le député Mathieu Traversy, est d'avis que la création du groupe de travail vise surtout à rebâtir les ponts avec les grandes associations de garderies, qui ont demandé la démission de la ministre, notamment parce qu'elle ne consultait pas son réseau.

«Elle voit que son projet de loi 27 n'allait nulle part», conclut M. Traversy, qui apprécie de voir la ministre tendre enfin la main aux représentants de son réseau. «Elle n'avait pas le choix», dit-il, de s'asseoir avec ses partenaires.

«Mais quelle sera l'échéance? Quels seront les objectifs?» de ce groupe de travail, s'interroge le député, qui craint une «opération marketing» sans obligation de résultats.

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