Fouilles à nu d'élèves: c'est terminé, dit Couillard

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Jeudi, le premier ministre Philippe Couillard a dit clairement qu'il n'était pas question d'autoriser les directions d'école de forcer des élèves à se déshabiller.

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Jocelyne Richer
La Presse Canadienne
Québec

Québec fait volte-face et interdit la pratique de la fouille à nu dans les écoles, après l'avoir cautionnée quelques jours plus tôt.

Le premier ministre Philippe Couillard a pris le dossier en mains, jeudi, en affirmant en Chambre que cette pratique serait désormais proscrite, contredisant ainsi son ministre de l'Éducation, Yves Bolduc, qui affirmait plus tôt qu'il s'agissait d'une pratique légale et autorisée pourvu qu'on agisse de façon «très respectueuse» envers l'élève.

«La question de la fouille à nu dans les écoles, la réponse c'est non, on n'en veut pas», a finalement tranché le premier ministre, jeudi, durant la période de questions, talonné par le chef de l'opposition officielle, Stéphane Bédard, qui insistait pour qu'il rejette catégoriquement la pratique controversée.

M. Bédard a conclu de la volte-face que le premier ministre avait choisi de désavouer son ministre de l'Éducation. Selon lui, la gestion de ce dossier a fait la preuve une fois de plus que M. Bolduc n'avait pas l'étoffe pour être ministre de l'Éducation. «Il n'a plus aucune crédibilité», selon le chef péquiste.

La position du gouvernement Couillard sur la fouille à nu dans les écoles a pris toutes sortes de directions de mardi à jeudi.

La controverse autour de cette question a débuté quand on a appris que la direction d'une école secondaire de Québec, l'École Neufchâtel, avait contraint une élève de 15 ans à se déshabiller, parce qu'on la soupçonnait de vendre de la drogue dans l'établissement.

La direction de l'école et la Commission scolaire de la capitale ont précisé que ce sont les vêtements de la jeune fille qui ont été fouillés, et non la jeune fille elle-même. Il n'y a donc eu aucun contact physique ni contact visuel. La jeune fille a dû enlever ses vêtements et sous-vêtements derrière un rideau servant d'écran.

Mardi, le ministre Bolduc a cautionné la pratique, faisant valoir qu'elle était légale, dans la mesure où elle était faite dans le respect de l'élève.

Mercredi, le ministre Bolduc convenait qu'il fallait revoir le protocole en ce domaine, mais sans préciser de quelle façon.

Il disait aussi qu'un expert serait mandaté pour faire la lumière sur l'incident survenu à l'École Neufchâtel et possiblement sur d'autres incidents du même genre. Le ministre disait qu'il attendrait le rapport de cet expert avant de définir quelles devaient être les nouvelles règles en ce domaine. Le nom de l'expert n'est toujours pas connu.

Puis, jeudi matin, le premier ministre Couillard a lâché le morceau: il n'est plus question de permettre aux directions d'écoles de forcer des élèves à se déshabiller.

Il a été impossible de savoir si le ministre Bolduc savait que le premier ministre allait faire cette déclaration. M. Bolduc a refusé de s'adresser aux médias par la suite.

M. Couillard a ajouté que lorsque les directions d'écoles veulent vérifier, par exemple, si un élève se livre à un trafic de drogue, cela doit se faire «en concordance totale avec les politiques approuvées par le gouvernement, par le ministère de la Justice, avec la collaboration des forces policières et, en aucun cas, en aucun cas, au mépris et aux dépens de la dignité des gens».

Donc, en clair, la fouille à nu, «il n'est pas question que ça se passe dans nos écoles», a-t-il dit.

Le premier ministre a ajouté cependant un bémol à l'interdiction de la fouille à nu «dans les cas extrêmes justifiés par les forces policières et les situations criminelles».

Poursuite contre l'école et la commission scolaire

Pendant ce temps, la famille de la jeune fille au coeur de cette controverse a décidé d'intenter une poursuite contre l'école et la Commission scolaire de la capitale.

L'avocat de la famille, Me François-David Bernier, estime que la commission scolaire a outrepassé ses droits en donnant une interprétation «abusive» à la fois de la position de la Cour suprême sur le sujet et de la directive gouvernementale à appliquer dans les écoles dans ce type de situations.

«On croit que c'est anormal ce qui est arrivé dans cette école», a-t-il fait valoir en entrevue téléphonique.

Me Bernier mentionne que le document de référence et la décision de la Cour suprême parlent de «fouille», mais non de «fouille à nu».

La Cour suprême du Canada s'est déjà prononcée en 1998 sur la question, en décrétant que les élèves ne pouvaient s'attendre, lorsqu'ils sont à l'école, à une protection complète de leur vie privée.

Le plus haut tribunal du pays a stipulé alors que la fouille à l'école était une pratique acceptable, pourvu qu'elle ne soit pas «abusive».

S'il y a fouille, elle doit cependant être «raisonnable» et justifiée, selon la cour.

Le document gouvernemental qui sert actuellement de référence aux écoles sur cette question prévoit que les enseignants et les directions d'école doivent maintenir l'ordre et la discipline dans l'établissement, ce qui peut «exiger la fouille d'élèves et de leurs effets personnels».

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