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Fouille dévêtue: l'école a agi «de façon très respectueuse» avec l'élève, dit Bolduc

La direction d'une école peut-elle demander à une élève de se dévêtir pour... (PHOTO DAVID BOILY, ARCHIVES LA PRESSE)

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Louise Leduc
La Presse

La direction d'une école peut-elle demander à une élève de se dévêtir pour pouvoir procéder à une fouille, comme cela vient de se produire dans une école de Québec? Le ministre de l'Éducation, Yves Bolduc, répond par l'affirmative, mais l'avocat Julius Grey, spécialiste des droits de la personne, pense que ce n'est pas aussi clair et que la chose pourrait de nouveau être testée devant les tribunaux.

Le Journal de Québec a rapporté hier matin que la direction de la polyvalente de Neufchâtel a ordonné à une élève de 15 ans de retirer tous ses vêtements, y compris ses sous-vêtements, et ce, derrière une couverture, parce qu'on pensait qu'elle vendait de la drogue.

À l'Assemblée nationale, hier, le ministre de l'Éducation, Yves Bolduc, a fait savoir que ce genre de pratique était autorisé à condition que cela se fasse «de façon très respectueuse».

La Commission scolaire de la Capitale considère qu'il ne s'agit pas d'une fouille à nu, parce que ce sont les vêtements de l'adolescente qui ont été fouillés, et non l'adolescente elle-même. Dans un communiqué, la commission scolaire précise qu'aucun contact avec l'élève n'a eu lieu.

Au Parlement, hier, devant la Coalition avenir Québec qui se scandalisait du fait que l'école n'ait pas plutôt fait appel à la police, le ministre de l'Éducation, Yves Bolduc, a fait valoir qu'il existe dans les écoles des protocoles d'intervention dans ce genre de situation.

«Il y a des protocoles à respecter. La question: est-ce qu'on devrait, chaque fois qu'on suspecte une situation particulière, ne pas utiliser le protocole et appeler la police?»

Le ministre Bolduc croit que non et que certaines situations exigent ce type de fouille impromptue.

L'opposition ne l'entend pas ainsi. «Ce n'est pas le rôle du personnel scolaire de faire des fouilles à nu, on n'est pas à Guantánamo, quand même», a déclaré Pascal Bérubé, porte-parole de l'opposition péquiste en matière de sécurité publique.

«Le ministre Bolduc vient de manquer une bonne occasion de se taire», a écrit sur son compte Twitter Françoise David, députée de Québec solidaire.

De la jurisprudence

Comme le souligne l'avocat Julius Grey, la Cour suprême s'est déjà prononcée sur la question des fouilles à l'école il y a une vingtaine d'années. À l'époque, «la Cour suprême avait donné un certain degré de pouvoir de vérification aux écoles».

Comme la décision date de nombreuses années, Me Grey relève que la Cour suprême pourrait avoir changé d'idée depuis ce temps.

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