Garderies: tarif modulé et réforme pour récupérer 300 millions

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Au chapitre de la tarification, les parents débourseront entre 7,30 $ et 20 $ selon leur revenu. Ceux qui ont un revenu familial de moins de 50 000$ continueront de payer 7,30 $. Le tarif atteindra 20 dollars pour tous ceux dont le revenu familial dépasse 155 000 $.

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(Québec) Malgré sa promesse électorale, le gouvernement Couillard demande aux parents de payer 160 millions de plus par an avec la modulation selon le revenu familial du tarif des garderies subventionnées. Il entend également réformer le programme pour économiser 129 millions par an.

Québec a confirmé hier que les parents débourseront désormais de 7,30 à 20$ par jour en fonction de leur revenu familial brut. Ils verseront toujours 7,30$ à la garderie, mais une «contribution additionnelle»  sera exigée d'eux au moment de la production de la déclaration de revenus. La modulation s'appliquera à compter du 1er avril.

Le montant de base et la contribution additionnelle seront indexés annuellement à partir du 1er janvier 2016 en fonction de la croissance des coûts du programme, qui est de 4,3% à l'heure actuelle.

Les parents paieront 160 millions de plus pour financer le programme des garderies, qui coûte 2,4 milliards par an. Leur part de la facture atteindra près de 20%, l'équivalent de ce qu'elle était au moment de la création du programme en 1997-1998.

Furieuse, l'opposition à l'Assemblée nationale accuse le premier ministre Philippe Couillard de renier une promesse électorale. Il s'était engagé à limiter la hausse du tarif à l'inflation. «À l'époque, et je vous défie de trouver une information contraire, personne, personne n'avait la moindre idée de l'ampleur du gouffre dans lequel on se trouve», a plaidé M. Couillard, qui a défendu la hausse tarifaire lui-même en conférence de presse aux côtés de sa ministre de la Famille, Francine Charbonneau. Selon lui, l'augmentation est nécessaire pour assurer la pérennité du programme. «L'alternative, c'est laisser le programme s'écrouler», a-t-il insisté.

Selon lui, la décision du gouvernement est «juste» et «équitable». Il a fait valoir que 30% des familles paieront 7,30$ parce qu'elles ont un revenu familial brut inférieur à 50 000$. «Près de 60% débourseront moins de 9$», a-t-il ajouté.

Francine Charbonneau déposera sous peu un projet de loi pour modifier la tarification. Elle en présentera un autre pour réformer le programme de services de garde subventionnés.

Québec veut réduire les dépenses administratives des centres de la petite enfance (CPE). Il souhaite revoir les horaires de travail des éducatrices, ouvrant ainsi un front avec les syndicats. Il entend également modifier les modalités d'attribution des places subventionnées. Il demandera désormais aux CPE de payer 50% du coût des immobilisations, au lieu de 5%, pour les nouvelles installations. Si des CPE abandonnent des projets, faute de financement suffisant provenant d'autres sources, les places libérées seront réattribuées sous certaines conditions à des garderies privées non subventionnées. L'État fera des économies puisqu'il n'aura pas à payer pour les immobilisations.

Chasse aux «places fantômes»

Québec veut également sanctionner les CPE ou autres garderies qui se font payer pour des «places fantômes». Des garderies réclament en effet des subventions pour des places qui ne sont pas réellement occupées par un enfant.

Le gouvernement estime que sa réforme du programme et la hausse du tarif lui permettront de dégager des économies de 308 millions par an à terme, en 2018-2019.

La facture des parents grimpe à 8 $ par jour en milieu scolaire

Le gouvernement Couillard récoltera au moins 15 millions de dollars l'an prochain en augmentant à 8$ le tarif des services de garde en milieu scolaire. Ce tarif, à 7,30$ actuellement, sera indexé annuellement. Le cabinet du ministre de l'Éducation Yves Bolduc est incapable de préciser si l'indexation se fera selon l'inflation ou selon le taux de croissance des coûts du programme. Dans les services en milieu scolaire comme dans les autres garderies, «la vaste majorité des coûts est prise en charge par l'impôt de tous les Québécois», a dit M. Couillard pour relativiser la hausse de la facture des parents. Or, comme l'a démontré un avis du Conseil supérieur de l'éducation datant de 2006, les parents paient déjà presque les deux tiers du coût de ces services. L'autre tiers provient du ministère de l'Éducation. En début d'année, l'Association des services de garde en milieu scolaire disait à La Presse que l'État verse 4,55$ par jour par enfant, contre 7$ pour le parent (61%). C'était avant que le tarif passe à 7,30$, le 1er octobre dernier.

Ils ont dit

«C'est une journée sous le signe du mensonge, parce que le premier ministre n'avait jamais dit une telle chose en campagne électorale. Je vous dirais même purement et simplement: c'est malhonnête, ce qu'il annonce, littéralement.»

- Stéphane Bédard, chef intérimaire du Parti québécois

«Le premier ministre annonce un choc tarifaire pour les familles par des hausses d'impôt, en pleine contradiction avec ce qu'il a promis durant la campagne électorale. Il manque à sa parole. Est-ce que la parole du premier ministre a encore une valeur?»

- François Legault, chef de la Coalition avenir Québec

 «Moduler selon les revenus, ça veut dire quoi? Ça veut dire que la classe moyenne va payer. Demander aux CPE de contribuer à 50% pour de nouvelles immobilisations? Va-t-il falloir qu'ils organisent des lotos, des ventes de charité? »

- Françoise David, députée de Québec solidaire

La modulation du tarif

  • Pour un revenu familial brut de moins de 50 000$: 7,30$ par jour
  • Pour un revenu familial brut de 75 000$: 8,00$
  • Pour un revenu familial brut de 100 000$: 11,41$
  • Pour un revenu familial brut de 122 000$: 15,00$
  • Pour un revenu familial brut de 140 000$: 17,41$
  • Pour un revenu familial brut supérieur à 155 000$: 20,00$

Coût moyen par place subventionnée (1)

  • CPE: 60,16$
  • Garderie privée: 49,84$
  • Garderie en milieu familial: 34,44$
(1) Cela comprend les subventions et le tarif payé par le parent

Un exemple concret

À l'heure actuelle, les parents d'un enfant fréquentant une garderie subventionnée paient 1898$ par an, c'est-à-dire 7,30$ à raison de 260 jours. S'ils ont un revenu familial de 100 000$, ils débourseront 1069$ de plus par an puisque le tarif quotidien passe à 11,41$. Mais en tenant compte du crédit d'impôt fédéral actuel, le coût net est plutôt de 9,09$ par jour.

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