Des commissions scolaires imposent de nouveaux frais pour le transport

Des milliers de familles avec des enfants d'âge scolaire et qui sont... (Imacom, Claude Poulin)

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Imacom, Claude Poulin

Pierre Saint-Arnaud
La Presse Canadienne

Des milliers de familles avec des enfants d'âge scolaire et qui sont propriétaires doivent s'attendre à un choc fiscal et tarifaire, conséquence des compressions répétées imposées aux commissions scolaires.

D'une part, le budget Leitao prévoit de nouvelles compressions de 150 millions pour les commissions scolaires et ouvre la porte à des augmentations de taxes scolaires, dont l'ampleur reste à déterminer. De plus, le gouvernement Couillard a déjà annoncé qu'il ne remboursera pas aux propriétaires les augmentations de la taxe scolaire jugées excessives par le gouvernement Marois, qui avait promis ce remboursement.

Or, avant même que ne soit déposé ce budget, plusieurs commissions scolaires avaient déjà décidé d'imposer de nouveaux frais ou d'augmenter substantiellement ceux déjà en place, notamment pour le transport scolaire.

Un relevé sommaire de La Presse Canadienne réalisé auprès de 21 des 72 commissions scolaires du Québec démontre que des décisions en ce sens ont été prises à plusieurs endroits.

Ainsi, la Commission scolaire des Patriotes, en Montérégie, exigera dorénavant 150$ pour le transport scolaire de chaque enfant qui suit un projet particulier dans une autre école que celle de son secteur.

«Les commissaires ont pris cette décision afin d'aider à combler le manque à gagner, a indiqué la porte-parole de la commission scolaire, Lyne Arcand. Les compressions de 10 millions récurrentes depuis 2010 nous forcent à regarder toutes les avenues possibles.»

Cette décision, qui lui rapportera près de 330 000 $, touchera près de 2200 élèves qui fréquentent un programme d'éducation internationale, de sport-étude, de musique ou d'anglais dans une école située en dehors de leur secteur parce que celle de leur secteur ne l'offre pas.

À Québec, la commission scolaire de la Capitale imposera des hausses substantielles aux tarifs existants pour le transport du midi, qui passeront de 165 $ à 225 $ pour une famille avec un enfant, de 260 $ à 400 $ pour deux enfants et de 260 $ à 525 $ pour trois enfants et plus.

De son côté, la commission scolaire des Rives-du-Saguenay a décidé d'imposer à compter de septembre des frais de transport de 30 $ à 150 $ selon la fréquence d'utilisation pour les élèves en projet particulier qui doivent se déplacer hors de leur école de secteur.

Dans le Bas-du-Fleuve, à la commission scolaire des Phares, le tarif pour le transport du midi passera de 125 $ à 175 $.

La Commission scolaire de l'Or-et-des-Bois, en Abitibi, fera passer le tarif pour le transport du midi de 190 $ à 230 $, une hausse qui s'ajoute à celles des années précédentes alors que ce tarif n'était que de 90$ avant les compressions de 2010-2011.

D'ailleurs, si certaines des commissions scolaires rejointes n'ont pas prévu d'augmentations pour l'année qui vient, plusieurs d'entre elles en avaient déjà imposé à la suite des compressions récurrentes de 2010-2011.

C'est le cas, par exemple, de la commission scolaire de Laval, qui impose depuis l'année scolaire 2012-2013 des frais de 350 $ pour les élèves en projet particulier qui étudient dans une école hors secteur, avec un maximum de 650 $ pour les familles ayant plus d'en enfant dans cette situation.

La Commission scolaire des Phares avait décidé, il y a deux ans, d'imposer des frais de 50 $ à 500 $ selon l'utilisation pour le transport des élèves en projet particulier, alors que ce service était gratuit auparavant.

D'autres ont plutôt choisi d'effectuer des compressions à l'interne plutôt que d'ajouter au fardeau des parents. Par exemple, la commission scolaire de Montréal a éliminé 190 postes depuis deux ans afin de résorber un déficit de 12 millions $.

D'autres ont combiné des solutions, comme la commission scolaire des Chênes, dans le Centre-du-Québec, qui a aboli 30 postes depuis 2010 et augmenté de 170 $ à 215 $ les frais de surveillance du midi en 2012-2013.

Selon la Fédération des commissions scolaires du Québec (FCSQ), plusieurs commissions scolaires ont pris des décisions similaires, mais elle n'est pas en mesure de faire une compilation puisqu'il s'agit de décisions locales.

Toutes les commissions scolaires consultées, sans exception, ont fait part de leurs craintes face aux nouvelles règles budgétaires qui leur seront prochainement imposées et qui pourraient les forcer à augmenter les taxes scolaires ou les tarifs.

Au bureau du ministre de l'Éducation, Yves Bolduc, une porte-parole a indiqué qu'il s'agit de décisions locales des commissions scolaires et que le ministre n'a aucune intention d'intervenir, si ce n'est que de s'assurer que les services aux élèves ne soient pas affectés.

«Les commissions scolaires sont des entités autonomes qui prennent des décisions», a indiqué l'attachée de presse du ministre, Yasmine Abdelfadel. «On leur demande de prendre en ligne de compte la capacité de payer du contribuable et la protection des services aux élèves, mais certaines commissions scolaires ont le choix soit entre enlever les services de transport soit augmenter certains tarifs s'ils doivent le faire et on leur demande de le faire de façon raisonnable.»

Mme Adelfadel a par ailleurs tenté d'imputer ces augmentations à la décision du gouvernement péquiste précédent d'abolir la péréquation entre les commissions scolaires, mais cette décision s'était plutôt traduite par des augmentations de taxes scolaires. Or, toutes les commissions scolaires ont invoqué les compressions récurrentes de 2010-2011 imposées par le gouvernement Charest pour justifier les augmentations de tarifs.




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