Il faudra désormais payer neuf fois plus cher pour obtenir un permis de centre de la petite enfance (CPE) ou de garderie privée. Le gouvernement Marois fait passer le coût de 168$ à 1515$, une hausse soudaine de 800%.
Le tarif pour renouveler ce permis, tous les cinq ans en vertu de la loi, augmentera lui aussi, mais de façon graduelle. De 88$, il atteindra 500$ à terme, en 2016. C'est un bond de 468%.
Québec justifie ces hausses en disant que les tarifs étaient dérisoires par rapport aux dépenses liées à l'émission des permis.
Les montants de 168$ et de 88$ «n'avaient aucune relation avec le coût de revient des services. Ils devaient être ajustés pour se conformer à la Politique de financement des services publics», laquelle, sauf exception, «prévoit que les organismes publics doivent établir un mode de détermination des tarifs des services selon les coûts totaux pour leur prestation», explique le ministère de la Famille.
Pour fixer les nouveaux tarifs, Québec a tenu compte, entre autres, des heures consacrées à l'analyse des demandes de permis et du taux horaire du personnel affecté à cette tâche.
Si l'on se fie aux données de 2012 et de 2013, le ministère de la Famille délivre 500 nouveaux permis et en renouvelle environ le même nombre chaque année. Québec engrangerait donc environ un million de dollars par an grâce aux nouveaux tarifs.
La loi prévoit que le permis du Ministère, qui est assorti de plusieurs exigences, est obligatoire pour ouvrir et exploiter un CPE ou une garderie privée.