La plus haute cour de l'Ontario a refusé de permettre à trois médecins saoudiens d'intenter une poursuite pour discrimination contre l'Université d'Ottawa, affirmant qu'il s'agirait d'un abus de procédure.
En rejetant l'appel du trio, qui réclamait 156 millions $ en dommages-intérêts, le tribunal s'est rallié à une décision antérieure rendue par une cour inférieure de la province, et ce, sans évaluer le bien-fondé de la cause.
La Cour d'appel de l'Ontario a affirmé qu'elle n'avait aucune raison de remettre en question le travail du juge de l'instance inférieure dans l'établissement des faits.
Les trois étudiants à l'origine de cette affaire, Khalid Aba-Alkhail, Manal Alsaigh et Waleed AlGhaithy, ont soit été privés d'avancement, soit évincés du programme de neurochirurgie de l'Université.
Ils ont demandé que ces décisions soient révisées par le biais des différents processus internes de l'institution.
En novembre 2011, les trois médecins ont lancé une poursuite contre l'Université et 10 autres personnes avec une déclaration de 120 pages parlant de diffamation, de complot en vue de nuire, de négligence et de discrimination, des accusations que certains étudiants ont interprétées comme étant dirigée contre eux.
«En tant que médecins résidents arabes, ils ont été soumis à des critiques injustifiées et leur travail a été dénigré», allègue le document.
L'Université d'Ottawa, qui a rejeté ces accusations, a demandé aux autorités judiciaires de refuser la cause, faisant valoir que les trois plaignants présentaient les mêmes doléances que dans la plainte qu'elle avait déboutée.
En avril, le juge de la Cour supérieure de l'Ontario Timothy Minnema avait tranché en faveur de l'établissement et de ses processus de révision internes.