Près d'une école religieuse sur cinq ayant un «programme confessionnel» peine à respecter les normes du ministère de l'Éducation encadrant l'attribution et le renouvellement des permis de fonctionnement des écoles privées, selon un rapport gouvernemental obtenu par La Presse.

Les institutions qui ont ouvert leurs portes récemment et celles qui ont une taille réduite -qu'elles soient religieuses ou non- risquent également davantage de se retrouver dans une telle situation.

C'est ce qu'indique le Comité sur les affaires religieuses du ministère de l'Éducation dans un document de juin dernier. Il devrait être rendu public au cours des prochains jours.

Selon les statistiques présentées, c'est la catégorie des écoles avec un «ensemble structuré d'activités confessionnelles» qui regroupe le plus d'institutions «avec des problèmes de conformité». Ainsi, sur 81 institutions, 15 se trouvent dans cette situation. Ces ensembles d'activités peuvent être qualifiés de «programme confessionnel», indique le Comité.

Curieusement, sur les 81 écoles avec un programme confessionnel, les 41 qui disposent aussi d'un service de pastorale n'ont pas de problèmes de conformité. Parmi les 40 autres, 15 peinent à respecter les normes du Ministère, soit environ 38%. Il peut s'agir de «problèmes relatifs à l'autorisation légale d'enseigner, au matériel didactique, au respect du Régime pédagogique ou à la situation financière de l'établissement», précise le rapport.

«Préserver une identité culturelle»

Les 40 écoles qui ont un programme confessionnel sans avoir de service de pastorale regroupent 18 écoles juives, 8 écoles «évangéliques, adventistes ou brethen», 7 écoles musulmanes et 6 écoles catholiques.

«Seuls certains ensembles structurés d'activités confessionnelles semblent avoir [des] incidences par leurs effets très structurants sur la vie scolaire, par le temps qui leur est consacré et par le fait que, dans certains cas, ils concrétisent une volonté très affirmée de préserver une identité culturelle», conclut le Comité dans son rapport.

La nature des programmes confessionnels varie. Dans les écoles catholiques, il s'agit souvent d'un cours d'enseignement religieux «inscrit à l'horaire des élèves d'un ou de plusieurs échelons, souvent en troisième secondaire, selon le rapport. Environ une heure par semaine est consacrée à ces cours».

«Dans les écoles juives, les ensembles structurés d'activités confessionnelles comprennent des activités d'apprentissage: études juives, études hébraïques, histoire juive, yiddish», qui représentent de deux à six heures par semaine.

La majorité des écoles musulmanes ont mis en place un programme confessionnel qui comprend souvent «des activités d'apprentissage portant sur la langue arabe, le Coran, la vie du Prophète, la pratique du culte et la morale», indique aussi le rapport. Selon les écoles, de deux à six heures par semaine sont consacrées à ces activités.

«Pas de problème»

En tant que tel, le caractère religieux des écoles ne constitue pas un problème, nuance toutefois le Comité. «Peu de liens peuvent être établis avec certitude» entre la religion et les problèmes de respect des normes.

Danny Rondeau, membre du Comité et professeure à l'Université du Québec à Rimouski, confirme cette conclusion. «Il n'y a pas plus de problèmes de conformité aux normes ministérielles dans les écoles privées confessionnelles que dans les non confessionnelles», a-t-elle indiqué à La Presse dans un courriel.

Pour être considérée comme «non confessionnelle», une école ne doit même pas déclarer son attachement à une culture religieuse plutôt qu'à une autre. Et une école est considérée comme confessionnelle même si elle se limite à indiquer qu'elle est d'héritage catholique ou musulman, par exemple. En tout, 55% des écoles privées sont considérées par le Comité comme confessionnelles (71% des élèves du réseau). La grande majorité d'entre elles sont catholiques.

Au total, il y a respectivement 12% et 13% des écoles privées confessionnelles et non confessionnelles qui ont des problèmes à respecter les normes ministérielles.

Âge et taille problématiques

Le vrai critère qui permet de «prédire» le risque qu'une école se retrouve en défaut se trouve plutôt du côté de sa taille et de son âge, conclut le rapport.

«Les écoles privées [...] dans lesquelles les difficultés de répondre aux normes ministérielles sont les plus présentes se caractérisent souvent par leur petite taille et leur création récente», conclut le rapport.

Des indices clairs pointent en cette direction. En moyenne, les écoles privées ayant des problèmes sont plus de deux fois plus petites que l'ensemble des institutions. Quant à l'âge des institutions, près du tiers des écoles religieuses créées après 1970 ont des problèmes de conformité, contre seulement 2,2% de celles créées avant.