Le Québec outillé pour combattre l'intimidation sur Facebook

(Québec) Québec dispose déjà des outils juridiques pour combattre le harcèlement sur Facebook et les autres réseaux sociaux, soutient Pierre Trudel, titulaire de la chaire L.R. Wilson sur le droit des technologies de l'information et du commerce électronique.

Jeudi, le Parti québécois a proposé au gouvernement libéral de s'inspirer de la France et d'intervenir auprès de Facebook pour limiter le harcèlement entre élèves. «Le PQ n'en a pas parlé, il a peut-être oublié, mais il a lui-même adopté une loi en 2001 qui permet de le faire. C'est la loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information», rappelle Me Trudel, qui prépare un livre sur la responsabilité légale des réseaux sociaux.

Aux États-Unis, les sites internet jouissent presque d'une immunité. Pas au Québec, explique le professeur. Si Facebook diffuse du harcèlement et ne le retire pas après avoir été prévenu, on peut le sanctionner. Il ajoute que les usagers de Facebook ont accepté de respecter certaines normes en créant leur compte. «Mais presque personne ne lit ce document», note-t-il.

En vertu de ces critères, les internautes peuvent déjà signaler le contenu inconvenant sur Facebook. «Ce n'est toutefois pas évident de savoir où cliquer», concède Me Trudel. Il pourrait donc être pertinent, selon lui, de mandater un organisme, par exemple les commissions scolaires ou les directions d'école, pour traiter les plaintes contre Facebook. En France, l'OBNL e-enfance s'en charge, a relevé Sylvain Gaudreault, critique du PQ en matière d'éducation primaire et secondaire.

De telles interventions existent aussi au Canada. En 2009, la commissaire à la protection de la vie privée du Canada a demandé à Facebook de mieux protéger les renseignements personnels des usagers.

Éviter la chasse aux sorcières

«Il ne faut pas tomber dans la chasse aux sorcières, prévient Me Trudel. Même si un message est offensant ou de mauvais goût, il n'est pas forcément illégal. Ce qui n'est pas permis, c'est le harcèlement, comme les menaces ou les attaques répétées sur un aspect de sa personne. Il faut tenir compte de la gravité et du contexte pour évaluer chaque cas.»

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