Les deux tiers des plaintes sont traitées à l'échelon local, mais le reste aboutit devant le comité d'enquête qui a le mandat de déterminer si la plainte est fondée ou non.

Créé en 1997 à la suite d'états généraux sur l'éducation, l'Ordre des enseignants fait aujourd'hui partie du paysage ontarien. Mais, à l'époque, il n'a pas fait que des heureux dans la profession.

En revanche, tous les partis politiques s'étaient rangés derrière le gouvernement de Mike Harris pour appuyer la création de cet organisme. Aujourd'hui, l'Ordre des enseignants de l'Ontario compte près de 240 000 membres.

«Tous les professionnels ont un ordre. Je pense que c'était dans la suite des choses que les enseignants aient le leur», explique Gabrielle Barkany, porte-parole de l'organisme. L'Ordre a pour mission de s'assurer que tous les enseignants des écoles publiques sont dûment accrédités et compétents. «Notre rôle est de protéger l'éducation dans l'intérêt du public», précise Mme Barkany.

Le comité de discipline traite les plaintes pour faute professionnelle ou incompétence. Généralement, le public peut assister aux audiences.

Le comité d'aptitude professionnelle se penche pour sa part sur les allégations d'incapacité, notamment pour cause de maladie.

«En 2010, 260 plaintes ont passé par tout le processus d'enquête», précise Mme Barkany. La majorité des plaintes concernaient des abus d'ordre sexuel, physique ou verbal. De nombreuses plaintes dénonçaient aussi une «conduite qui ne sied pas au statut de membre».

Après l'examen du bien-fondé des plaintes, le comité de discipline en a retenu 38 en 2010. Huit enseignants ont vu leur permis d'enseigner révoqué, dont sept en raison d'inconduite sexuelle. Quatre enseignants ont été suspendus et sept ont reçu une réprimande.

Le comité des aptitudes professionnelles, quant à lui, a retenu 10 plaintes. Deux enseignants ont vu leur permis révoqué, et six se sont vu imposer des conditions ou des limitations dans l'exercice de leur profession. L'Ordre peut par exemple obliger un enseignant à suivre une formation.

Les sanctions les plus sévères visent surtout des cas d'inconduite ou d'agression sexuelles, ajoute Mme Barkany. «Notre mandat relève seulement de l'inconduite professionnelle et de l'incompétence.»

Il faut dire qu'au fil des ans, plusieurs histoires d'inconduite sexuelle de la part d'un enseignant vis-à-vis d'un élève ont été médiatisées en Ontario.

Mais l'Ordre des enseignants ne se contente pas de juger les plaintes du public. C'est à lui que revient aussi la responsabilité de délivrer les permis d'enseigner, d'agréer les programmes de formation en enseignement et d'offrir une formation professionnelle continue à ses membres.