Le financement accordé aux commissions scolaires pour le transport scolaire entraîne de nombreuses iniquités, dénonce le Vérificateur général dans son récent rapport.

Il presse d'ailleurs le ministère de l'Éducation de revoir les bases sur lesquelles il alloue son financement.

«On considère que le milieu a beaucoup changé et qu'il s'est créé une certaine disparité entre les commissions scolaires, que ce soit pour le transport du midi ou la distance de marche», explique Michel Samson, vérificateur général adjoint, responsable du dossier du transport scolaire.

Le financement accordé sur «une base historique» entraîne de nombreuses disparités pour les élèves, selon le territoire où ils habitent. «Certaines commissions scolaires plus riches que d'autres sont en mesure d'offrir des services que d'autres commissions n'offrent pas, comme le transport du midi», explique M. Samson.

Le choix d'une école entraîne les mêmes disparités, a constaté La Presse. À certains endroits, tous les élèves inscrits dans une concentration ont accès au transport gratuitement, que l'école soit ou non dans leur secteur. C'est le cas en Montérégie (commission scolaire Marie-Victorin), à Laval, à Sherbrooke ainsi que dans les Laurentides (commissions scolaires de la Seigneurie-des-Mille-Îles et de Rivière-du-Nord).

À la commission scolaire de la Beauce-Etchemin, dans Chaudière-Appalaches, le service est gratuit si les élèves peuvent être intégrés aux circuits existants. À la commission scolaire des Affluents, dans Lanaudière, les élèves sont transportés gratuitement à l'intérieur de leur MRC.

D'autres administrations imposent des frais aux parents, généralement autour de 200$ par année. C'est le cas de la commission scolaire des Appalaches.

Ailleurs, le service n'est tout simplement pas offert.

Retenir les élèves à l'école publique

Pour contrer l'exode des élèves vers l'école privée et stimuler leur intérêt, les écoles ont multiplié les programmes particuliers (concentrations) au cours des dernières années.

«La quantité d'élèves fait en sorte qu'on doit se partager ces projets entre les écoles du même territoire et ajouter des frais de transport scolaire. Peut-être que le gouvernement aura à réfléchir sur la façon dont tout cela s'organise parce que les projets sont apparus au fil des années», dit la présidente de la Fédération québécoise des directeurs d'établissement d'enseignement (FQDE), Chantale Longpré.

Depuis quelques années, les parents doivent sortir de plus en plus d'argent de leurs poches, même dans le réseau public: surveillance des élèves le midi, transport scolaire, frais de programme...

Ainsi, à l'école Fleur-des-Neiges, école primaire publique de la Commission scolaire des Laurentides, la facture annuelle atteindra 1000$ dans trois ans.

Ils devront absorber la hausse des frais de transport pour les élèves hors secteur (voir autre texte) en plus des coûts du programme, fixés à 355$. Dans certaines concentrations comme le ski ou la musique, les frais sont encore plus élevés.

«Ça démontre à quel point les commissions scolaires peuvent faire n'importe quoi, dénonce Marie-France Pilon, parente d'élève. Ça n'a pas de sens. Certains endroits facturent 250$ pour le transport du midi, une autre commission scolaire ne demande rien. Il faut absolument uniformiser les règles.»

Les commissions scolaires doivent garder leur autonomie, rappelle toutefois la présidente de la Fédération des commissions scolaires du Québec, Josée Bouchard. «Dans le rapport du Vérificateur général, l'équité avait plutôt le sens d'égalité. Ce n'est pas pareil. Cette notion d'équité n'est pas banale. On ne peut pas fonctionner avec du mur à mur», souligne-t-elle.

Chaque commission scolaire prend ses décisions en fonction de sa clientèle et de son territoire, fort différents de l'une à l'autre.

En réaction au rapport du Vérificateur général, le ministère de l'Éducation a pour sa part rappelé qu'il révisera ses règles budgétaires en 2012, comme c'est le cas tous les cinq ans.