Québec menace de fermer une garderie de Montréal parce qu'elle a commis des «infractions répétées» au règlement depuis quatre ans. Plusieurs éducatrices n'ont aucune qualification. Et bien souvent, elles ne sont pas assez nombreuses pour s'occuper de tous les enfants.

Les inspecteurs se sont rendus pas moins de neuf fois à l'Étoile du jour depuis que le Ministère lui a accordé un permis, le 26 février 2007. Ils sont intervenus à la suite de nombreuses plaintes de parents.

L'Étoile du jour, rue Sainte-Catherine Ouest, fait partie du groupe G-Souriant, qui possède quatre autres garderies, à Montréal et sur la Rive-Sud. En plus de l'Étoile du jour, deux autres garderies du groupe ont des ennuis avec le ministère de la Famille. Les inspecteurs ont fait une quarantaine de visites dans les cinq garderies du groupe depuis 2003. Aucune sanction n'a encore été imposée.

Règles violées

En vertu d'un règlement ministériel, au cours des cinq années suivant la délivrance d'un permis, une garderie doit s'assurer qu'au moins une éducatrice sur trois soit qualifiée, c'est-à-dire qu'elle ait un diplôme d'études collégiales en techniques d'éducation à l'enfance ou toute autre équivalence reconnue. Après cinq ans, le rapport passe à deux éducatrices qualifiées sur trois.

Or, l'Étoile du jour a violé cette règle plusieurs fois depuis quatre ans, d'après les rapports d'inspection du ministère de la Famille.

Toujours selon le règlement, il doit y avoir au moins une éducatrice pour cinq enfants de moins de 18 mois, et une éducatrice pour huit enfants de 18 mois et plus. L'Étoile du jour n'a pas respecté ces rapports à de nombreuses reprises. «En plus, elle recevait un nombre d'enfants plus élevé que ce qui est autorisé au permis», a constaté un inspecteur lors d'une visite.

En septembre 2009, le ministère de la Famille a fait parvenir à l'Étoile du jour un «avis de non-conformité», un sérieux rappel à l'ordre. Mais comme ses inspecteurs ont constaté que l'avertissement n'avait rien donné, il a envoyé à la garderie un «avis préalable à la révocation d'un permis» le 12 janvier dernier.

«Les faits observés et les informations recueillies nous portent à croire que vous n'avez pas l'intention de vous conformer à la Loi et au Règlement et qu'une telle situation est susceptible de compromettre la santé, la sécurité et le bien-être des enfants reçus (...). Je vous avise que le ministère de la Famille a l'intention de révoquer votre permis de garderie», écrit la sous-ministre adjointe Johanne Bourassa.

Le président du groupe G-Souriant, Christopher Pattichis, a répliqué en envoyant une lettre signée par son avocate le 31 janvier. Il accuse les inspecteurs «d'acharnement». Il a même déposé une plainte au Protecteur du citoyen.

«On a toujours prouvé au Ministère qu'on fait les efforts. Il y a eu, oui, des récurrences sur le point de la formation, je l'avoue», a affirmé M. Pattichis à La Presse. Selon lui, une pénurie d'éducatrices explique la situation. «Et quand on en trouve, on est le plus souvent la salle d'attente des CPE. Dès qu'un poste se présente dans un CPE, avec les avantages sociaux qu'on ne peut pas offrir à nos employées et un meilleur salaire, elles s'en vont très vite», a-t-il dit.

Il entend contester une éventuelle révocation de son permis devant le Tribunal administratif du Québec.