Un élève francophone pourra s'inscrire à l'école anglaise s'il répond à certains critères, notamment s'il a fréquenté pendant trois ans une école anglophone non subventionnée.

Neuf écoles anglophones non subventionnées comptent actuellement 3500 élèves, dont le quart environ sont allophones ou francophones. Rendue publique mercredi, la grille d'analyse qui servira à établir leur droit d'intégrer le réseau anglophone est fort complexe.Dès qu'un élève passe trois ans dans une école anglaise non subventionnée, il obtient les 15 points nécessaires à son passage au réseau subventionné. «Mais il n'y a pas que la durée établie à trois ans qui va permettre cette admissibilité», a expliqué mercredi la ministre de l'Éducation, Michelle Courchesne.

D'abord, dans d'autres établissements, les écoles religieuses ou celles du réseau Vision, l'accès au réseau anglophone sera plus difficile: le séjour devra être plus long.

D'autres critères seront considérés aussi, fait valoir Québec: la continuité des études en anglais, l'endroit où ont étudié les frères et soeurs... Aussi, on pourra tenir compte de la durée du séjour des parents au Québec. Enfin, le gouvernement se garde aussi une marge de manoeuvre importante pour apprécier les «éléments contextuels connexes ou distincts permettant d'approfondir l'évaluation de l'authenticité de l'engagement».

Selon Mme Courchesne, «ça va être très difficile» pour un enfant francophone d'accéder au réseau anglophone subventionné, mais il faudra «l'étudier au cas par cas».

C'est ainsi que, selon elle, on ne peut dire qu'on accorde aux parents la possibilité «d'acheter un droit constitutionnel». «Il n'y a pas d'automatisme... trois ans ne vous assurent pas d'avoir accès au réseau anglophone», a-t-elle soutenu.

C'est pourquoi, explique-t-elle, on ne pourra plus parler d'écoles «passerelles», ces établissements qu'il suffisait d'avoir fréquenté pendant un an, avant 2002, pour avoir accès ensuite au réseau scolaire anglophone.

Mme Courchesne a affirmé que Québec veut «réduire au maximum» les transferts vers le réseau anglophone sans avoir recours à la clause dérogatoire de la Constitution. Toutefois, elle dit ne pas avoir de chiffres, de scénario sur le nombre de transferts. Avant 2002, un peu plus de 1000 élèves par année passaient au réseau anglophone après avoir emprunté une «passerelle». Quatre fonctionnaires à l'Éducation recevaient ces demandes; on doublera le contingent, a indiqué la ministre.

Charte de la langue française

Comme pour faire contrepoids à cette ouverture du réseau scolaire anglophone, le gouvernement Charest a annoncé quelques mesures pour renforcer le statut juridique de la Charte de la langue française. On y ajoutera une disposition pour que toute interprétation de la Charte des droits et libertés de la personne se fasse en tenant compte du fait que le français est la langue officielle du Québec et que le gouvernement doit en assurer la pérennité.

Ainsi, apprendre le français et bénéficier de mesures d'intégration devient un droit pour tous les nouveaux arrivants.

De plus, les municipalités et les universités devront se plier à une reddition de comptes plus serrée dans l'application de la Charte de la langue française, et les amendes prévues pour les contrevenants aux règles sur la langue d'affichage seront considérablement augmentées - elles pourront atteindre 40 000$.