Les controversés cours d'éthique et de culture religieuse (ECR) ne portent pas atteinte à la liberté de conscience des élèves, a tranché lundi à Drummondville le juge Jean-Guy Dubois, de la Cour supérieure du Québec.
Dans une cause opposant des parents à la Commission scolaire des Chênes, dans le Centre-du-Québec, le juge devait se prononcer sur le caractère obligatoire du cours. Il s'est rangé du côté de la commission scolaire, qui a refusé d'accorder une exemption pour le nouveau programme.En clair, les enfants doivent assister au cours d'éthique et de culture religieuse. Cette formation ne constitue pas une menace pour eux, précise le juge.
La famille concernée invoquait notamment la Charte canadienne des droits et libertés pour soustraire ses enfants au cours d'ECR.
«À la lumière de toute la preuve présentée, le tribunal ne voit pas comment le cours ECR brime la liberté de conscience et de religion des demandeurs pour les enfants, alors que l'on fait une présentation globale de diverses religions sans obliger les enfants à y adhérer», a écrit le juge.
Les parents déboutés sont toujours penchés sur le jugement, mais la Coalition pour la liberté en éducation (CLE) croit qu'«il y a matière à interjeter appel», a déclaré le porte-parole de l'organisme, Richard Décarie.
«Les modestes moyens des parents contre un État financé à même nos impôts ne nous empêcheront pas d'en appeler au besoin», a déclaré Marie-Josée Croteau, présidente de la Coalition pour la liberté en éducation.
Le directeur général de la Commission scolaire des Chênes, Yvan Aubé, se montre satisfait du jugement, mais il précise que cette décision n'annule pas le droit des parents de demander une exemption.
«C'était la cause de cette famille-là, fait-il remarquer. Ça ne vient pas faire jurisprudence et nous allons continuer d'analyser les demandes des parents. Par contre, ça rend peut-être plus difficile la démonstration que le fait de suivre le cours d'éthique et de culture religieuse restreint les droits et libertés.»
Professeur de droit à l'Université de Sherbrooke et membre d'un groupe de recherche sur des questions de société, de droit et de religion, Sébastien Lebel-Grenier abonde dans son sens: «On estime parfois que la liberté de religion, c'est la liberté d'ignorance, c'est la liberté de méconnaître d'autres religions par peur de polluer l'esprit des enfants. C'est un argument qui, dans la logique des droits fondamentaux au Canada, ne marche pas.»