Différend sur la hausse des frais afférents

Marc-André Lacasse, étudiant à la maîtrise en mathématiques... (Photo: André Tremblay, La Presse)

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Marc-André Lacasse, étudiant à la maîtrise en mathématiques

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Marc-André Lacasse, étudiant à la maîtrise en mathématiques, est outré. Les frais de rédaction que lui facture l'Université de Montréal étaient de 312$ l'été dernier. Depuis, ils ont grimpé à 337$ aux trimestres d'automne et d'hiver et à 349,50$ à l'été 2009. Une augmentation de 37,50$ en un an.

Or, le ministère de l'Éducation ne permet qu'une hausse de 12,50$ - trois fois moins - par rapport à l'été dernier, plaide l'étudiant. L'Université facture donc 25$ en trop. «Ce qui me trouble, me choque et me sidère, c'est que l'UdeM n'admette pas le fait qu'elle ne respecte pas la règle budgétaire ministérielle, a souligné M. Lacasse. Je me sens littéralement trahi.»

 

L'Université est d'un autre avis. «Cette année, il y a eu une première hausse des frais institutionnels obligatoires (FIO) de 12,50$ en juin et il y en aura une autre à la session d'automne», a annoncé Alexandre Chabot, vice-recteur adjoint à la vie étudiante de l'UdeM. C'est légal, selon lui, puisque Québec permet à l'Université d'augmenter ses FIO (ou frais afférents, dont font partie les frais de rédaction) de 25$ dans l'année et de 50% de cette somme durant l'été.

Québec confirme

La politique ministérielle semble ambiguë. «Concernant le trimestre d'été, la hausse maximale applicable à ce trimestre est égale à 50% de la limite annuelle permise», précise un communiqué daté du 6 mai dernier. Mais un autre passage donne raison à l'étudiant: «Les FIO auxquels on doit référer pour déterminer si une hausse respecte les dispositions de la règle budgétaire sont ceux de l'année universitaire qui précède l'année concernée par la hausse, c'est-à-dire les FIO applicables au trimestre d'été précédent s'il s'agit de FIO facturés à l'été.»

La hausse de 12,50$ à l'été 2009 doit donc être calculée par rapport au prix facturé à l'été 2008, et non pas à l'hiver 2009. Ce qui signifie que les étudiants devraient payer chacun 25$ de moins.

Confronté à ce passage du règlement, M. Chabot a dit «qu'il faudrait poser la question directement au ministère de l'Éducation (MELS)». Il a aussi fait valoir que les autres universités font comme l'UdeM.

«Les frais de l'été sont comparés à ceux de l'été précédent, a réitéré à La Presse Pierre Noël, porte-parole du MELS. Les frais des trimestres de l'automne et d'hiver sont comparés à ceux des trimestres d'automne et d'hiver précédents, indépendamment de l'été.»

Remboursement

Reste à savoir si l'UdeM devra rembourser les étudiants. «Le Ministère analyse présentement les rapports financiers des universités, lesquels permettent d'établir la hausse des FIO à laquelle chacune d'entre elles a droit, a indiqué M. Noël. Nous ne sommes donc pas en mesure actuellement de confirmer si la hausse à laquelle vous faites référence est juste ou non et si elle contrevient à la règle ministérielle encadrant les FIO.»

Déjà, en septembre dernier, l'UdeM a dû rembourser 600 000$ facturés en trop aux étudiants, à la suite de la modification rétroactive de la réglementation ministérielle des FIO. Il est à noter que la hausse des FIO est indépendante du dégel des droits de scolarité et de l'augmentation des cotisations automatiques non obligatoires. Au total, les étudiants doivent payer trois sortes de frais pour fréquenter l'Université de Montréal.

 




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