Le passé de pratiquement tout le personnel scolaire du Québec - sans compter les bénévoles - est en train d'être étudié. Ce qui fait beaucoup d'enquêtes: on compte 115 000 employés équivalent temps plein dans les commissions scolaires. À cela, il faut ajouter le personnel des collèges privés et les bénévoles. Les antécédents judiciaires de tous ceux qui sont régulièrement en contact avec des mineurs sont examinés.

VÉRIFICATION DES ANTÉCÉDENTS JUDICIAIRES

1. Vérification des antécédents judiciaires des profs et futurs profs Faites par le ministère de l'éducation

Nombre total des vérifications: 14 796 personnes

 

Nombre de cas avec antécédents judiciaires: 1214 personnes

- dont 1003 personnes ayant commis une infraction pénale (majoritairement des infractions au Code de la sécurité routière)

- dont 193 personnes ayant commis une infraction criminelle (surtout conduite avec facultés affaiblies) jugée sans lien avec la fonction

- dont 18 personnes ayant commis une infraction criminelle jugée en lien avec leur fonction par le comité d'experts ou la ministre

Parmi les 18 cas ayant des antécédents judiciaires jugés en lien avec leur fonction, on compte 6 profs et 12 futurs profs

- 7 dossiers ont mené à une révocation

- 2 dossiers ont mené à une restriction ou à une suspension

- 4 dossiers sont étudiés par un comité d'enquête

- 5 dossiers ont mené au «report de l'étude»

Note: vérifications faites par la Sûreté du Québec (SQ) à la demande de la ministre de l'Éducation, de septembre 2006 à décembre 2008. D'autres vérifications sont faites par les commissions scolaires et collèges privés.

Source: ministère de l'Éducation

2. Le coût des vérifications

1. 846 248$: ce que le ministère de l'Éducation a payé à la SQ depuis septembre 2006

2. 4 767 612$: ce que le Ministère a remboursé aux commissions scolaires pour les frais entraînés par les vérifications depuis septembre 2006

3. 56 792$: ce que le Ministère devra bientôt payer à la SQ pour 916 vérifications pas encore facturées

Total: 5 670 652$

Coût pour chaque vérification faite par la SQ en 2008: 62$ par personne

Source: ministère de l'Éducation

3. Enquêtes faites par le Service de police de Montréal (SPVM)

De juin 2006 à décembre 2008

Pour les commissions scolaires: 10 965 enquêtes dont 815 positives

Pour les écoles privées: 5554 enquêtes dont 328 positives

Note: une enquête est «positive» quand la personne a un antécédent judiciaire, peu importe lequel

Source: SPVM

4. Infractions «susceptibles de retenir l'attention» de la ministre de l'Éducation

Les infractions avec violence, à caractère sexuel, liées au vol ou à la fraude, relatives à la conduite de véhicules, liées aux drogues, faisant craindre une atteinte à l'intégrité et à la sécurité des élèves mineurs sont «susceptibles de retenir l'attention» de la ministre de l'Éducation.

Source: La vérification des antécédents judiciaires, Document d'information à l'intention des demandeurs et des titulaires d'une autorisation d'enseigner, ministère de l'Éducation, 2008.