Il n'y aura pas de procès criminel contre la Montreal Maine and Atlantic (MMA) en lien avec la tragédie ferroviaire de Lac-Mégantic, a fait savoir le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) mardi matin.
«Le DPCP n'était plus raisonnablement convaincu d'obtenir une condamnation contre l'entreprise», a indiqué en entrevue téléphonique l'un de ses procureurs, Me Robert Benoit.
Et cela, notamment en raison des verdicts de non-culpabilité prononcés par un jury en faveur des trois employés de la MMA poursuivis au criminel, a-t-il poursuivi.
«Ça clôt le dossier», a dit Me Benoit.
Le chef de train Thomas Harding, le contrôleur ferroviaire Richard Labrie et le directeur des activités de la MMA au Québec, Jean Demaître, avaient été déclarés non coupables par un jury le 19 janvier dernier, après un long procès.
Ce verdict a pesé dans la décision de poursuivre ou non les procédures criminelles contre la MMA.
Car la négligence criminelle est difficile à prouver. Et puisqu'un jury a acquitté les employés de l'entreprise - accusés de cette même infraction, soit la négligence criminelle - cela avait un impact sur la probabilité de trouver l'employeur des trois hommes, la MMA, criminellement coupable.
Ainsi, mardi matin, au palais de justice de Sherbrooke, le DPCP a déposé un ordre d'arrêter les procédures.
La MMA n'était plus représentée par un avocat dans cette affaire.
Ceci met fin à toutes les procédures criminelles intentées après le déraillement du train qui a fait 47 morts à Lac-Mégantic le 6 juillet 2013.
Procédures pénales intentées par la Couronne fédérale
Ces poursuites pénales, intentées pour des violations à des lois fédérales en lien avec la tragédie ferroviaire, ont connu leur dénouement le 5 février dernier.
La MMA a été reconnue coupable par la Cour du Québec d'avoir déversé du pétrole dans le Lac Mégantic et la rivière Chaudière.
L'entreprise s'est alors vu imposer l'amende maximale prévue, soit 1 million $ pour des violations à la Loi sur les pêches. Il s'agit d'une amende maximale, «vu la gravité des infractions», avait alors fait valoir la procureure aux poursuites fédérales, Josée Pratte.
De plus, cinq dirigeants de la MMA avaient plaidé coupable à la Loi sur la sécurité ferroviaire pour l'infraction suivante: d'avoir omis, après avoir serré les freins à main, d'avoir vérifié la résistance au déplacement pour s'assurer que les freins serrés étaient suffisants.
Ils devront payer des amendes de 50 000 $, soit le montant maximal prévu, pour un total de 250 000 $. Il s'agit de Michael Horan, Jean Demaître, Kenneth I. Strout, Lynne Labonte et Robert C. Grindrod.
La MMA Canada, tout comme son pendant américain, ont toutes deux été placées sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies.