Le gouvernement fédéral a discrètement versé 75 millions dans le fonds d'indemnisation pour les victimes et les créanciers touchés par la catastrophe de Lac-Mégantic, une contribution qui l'a mis à l'abri de toute poursuite judiciaire.
L'ancienne ministre des Transports Lisa Raitt a déclaré que les négociations pour cette entente, qui concerne aussi 24 autres défendeurs, avaient commencé avant que les conservateurs ne perdent les élections d'octobre.
Le nouveau gouvernement libéral a refusé de dévoiler combien il avait déboursé pour le fonds d'indemnisation de 460 millions, même si au moins deux parties accusées d'actes répréhensibles en lien avec le déraillement et l'explosion d'un convoi de pétrole au coeur de la ville québécoise ont révélé le montant de leurs contributions.
Dans une récente entrevue, Mme Raitt a toutefois affirmé que cette somme était publique puisqu'elle figurait dans le budget supplémentaire des dépenses et dans les états financiers trimestriels de Transports Canada sous la rubrique «règlement hors cour». Le montant indiqué s'élève à 75 millions.
Interrogé à ce sujet la semaine dernière, le ministre des Transports, Marc Garneau, avait répondu que la somme mise de côté par le gouvernement pour régler ce différend était une information «classifiée».
M. Garneau avait aussi répété que le fédéral n'avait aucune responsabilité par rapport à la tragédie de Lac-Mégantic, qui a fait 47 morts et détruit une bonne partie de la petite municipalité de l'Estrie en 2013, une position défendue tant par les libéraux que par les conservateurs.
Le ministre avait cependant précisé qu'en dépit de l'absence de toute responsabilité, Ottawa avait tout de même décidé de contribuer au fonds en raison de l'impact du désastre sur Lac-Mégantic.
Lisa Raitt a reconnu que le principal objectif du fédéral en réglant hors cour était d'accélérer le processus.
«Le but était simple: c'était une occasion d'acheminer l'argent aux victimes pour morts injustifiées plus rapidement à travers les procédures de faillite aux États-Unis comparativement à un long et litigieux procès», a-t-elle indiqué.
Ottawa a peut-être aussi décidé de conclure une entente afin d'éviter les coûts liés à la contestation des allégations devant les tribunaux. Le fédéral aurait sans doute été confronté à plusieurs poursuites relativement au déraillement, et ce, des deux côtés de la frontière, a commenté Robert Keach, le syndic en matière de faillites américain de la Montreal, Maine & Atlantic Railway (MMA), la compagnie ferroviaire au coeur de la catastrophe.
M. Keach a ajouté que, sur le plan contractuel, l'accord mentionnait explicitement que les parties n'admettaient aucune responsabilité en contribuant au fonds.
Dans son rapport sur le déraillement publié en 2014, le Bureau de la sécurité des transports du Canada avait reproché à Transports Canada d'avoir failli à son devoir en ne reconnaissant pas que la MMA avait de sérieux problèmes sur le plan de la sécurité et ne respectait pas les règles.