Lac-Mégantic: la cause des accusés reportée à avril

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Tom Harding, Jean Demaître et Richard Labrie lors de leur comparution le 13 mai 2014.

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Tragédie à Lac-Mégantic

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Tragédie à Lac-Mégantic

Un convoi ferroviaire transportant du pétrole brut a explosé à Lac-Mégantic, le 6 juillet, faisant plusieurs morts et rasant la quasi-totalité du centre-ville historique de cette municipalité. »

La Presse Canadienne

La cause des trois hommes accusés de négligence criminelle ayant causé la mort à la suite de la tragédie de Lac-Mégantic, en 2013, a été reportée au 4 avril prochain.

Les parties pourraient alors fixer la date du début du procès proprement dit, a indiqué mardi Jean-Pascal Boucher, porte-parole du Directeur des poursuites criminelles et pénales. En attendant, les avocats des accusés se sont entendus pour déposer leurs requêtes d'ici le 1er mars, a indiqué M. Boucher.

Par ailleurs, la Couronne a informé la cour qu'elle avait maintenant l'intention de tenir le procès à Lac-Mégantic même. La poursuite avait auparavant évoqué la possibilité de tenir le procès dans une autre région, afin de faciliter la sélection de jurés bilingues dans cette affaire.

Le défunt transporteur Montreal Maine and Atlantic, le conducteur de train Tom Harding, le contrôleur de trafic ferroviaire Richard Labrie et le directeur des activités ferroviaires de la MMA, Jean Demaître, ont tous plaidé non coupable aux 47 chefs d'accusation de négligence criminelle ayant causé la mort. La peine maximale pour un tel chef d'accusation est la prison à perpétuité.

Le 6 juillet 2013, un convoi pétrolier parti à la dérive quittait la voie en plein coeur de la petite municipalité de Lac-Mégantic, en Estrie. Le déraillement, les explosions et le gigantesque incendie qui ont suivi ont coûté la vie à 47 personnes. Les accusations avaient été portées en mai 2014, à l'issue de l'enquête de la Sûreté du Québec.

Harding, Labrie et Demaître sont aussi accusés d'infractions à la Loi sur les pêches, à la suite de l'enquête d'Environnement Canada sur le déversement de pétrole dans le lac Mégantic et la rivière Chaudière.

Par ailleurs, Demaître et Harding ont aussi été accusés d'infractions à la Loi sur la sécurité ferroviaire. Le conducteur et le directeur des opérations ne se seraient pas assuré que les freins à main avaient bel et bien été activés sur le convoi, garé pour la nuit à Nantes, à une quinzaine de kilomètres en amont de Lac-Mégantic.

Le gouvernement du Québec intente enfin une poursuite de plus de 400 millions $ contre le Canadien Pacifique, qui avait confié le convoi pétrolier à la MMA, dans une cour de triage de Montréal, afin d'assurer la dernière partie de son périple vers une raffinerie du Nouveau-Brunswick. Québec soutient que le CP est en partie responsable du déraillement.

Un porte-parole du transporteur, Martin Cej, a indiqué mardi que le CP «n'était impliqué d'aucune façon dans cet incident, et qu'il se défendra dans tout litige». Il a rappelé que le convoi n'appartenait pas au CP et qu'il était manoeuvré par la MMA sur ses propres voies ferrées.

D'autre part, en octobre dernier, la Cour supérieure et un tribunal américain ont ratifié l'entente conclue entre les différentes parties en cause, qui prévoit un fonds d'indemnisation de 450 millions $ pour les victimes de la tragédie et les créanciers. Seul le Canadien Pacifique a refusé de participer au fonds d'indemnisation, pour les raisons déjà citées.

Après de plus amples négociations avec les avocats de la MMA, le CP a finalement renoncé à bloquer l'entente. De leur côté, les autres parties acceptaient de modifier des dispositions de l'entente afin de fournir au CP certaines garanties juridiques en cas d'une poursuite pour responsabilité.

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