Proposition de règlement: les gens auront gagné beaucoup de temps, estime un expert

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Des pompiers dans les ruines de l'accident de train de Lac-Mégantic.

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Tragédie à Lac-Mégantic

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Tragédie à Lac-Mégantic

Un convoi ferroviaire transportant du pétrole brut a explosé à Lac-Mégantic, le 6 juillet, faisant plusieurs morts et rasant la quasi-totalité du centre-ville historique de cette municipalité. »

(QUÉBEC) Les sinistrés de Lac-Mégantic auront probablement évité 10 ans de longues et coûteuses procédures juridiques avec la proposition de règlement mise sur la table à la suite de la faillite de la société Montreal, Maine&Atlantic Railway (MMA), conséquence de la catastrophe de Lac-Mégantic, en juillet 2013.

Pour Gilles Robillard, du bureau du syndic Richter, qui a rendu publique la proposition globale de règlement pour le sinistre où 47 personnes ont perdu la vie, on était en face d'un dossier d'une complexité peu commune qui aurait mené à une décennie de procès.

Si la proposition est acceptée à la fin du mois de mai, «les gens vont recevoir beaucoup plus que ce qu'un tribunal leur aurait accordé. On est dans les niveaux qu'un tribunal américain aurait alloués», explique Me Robillard.

La grande différence réside dans la rapidité relative du règlement. «Avec des litiges, on aurait eu une réponse dans 10 ou 12 ans» selon lui. Le fait que le gouvernement du Québec a accepté de laisser une partie des indemnités qu'il aurait pu exiger a permis au dossier de cheminer plus rapidement.

Dénouement

C'est un dossier d'une extrême complexité qui approche ainsi d'un dénouement. Plusieurs entreprises, outre MMA, étaient impliquées, dont Irving, propriétaire du pétrole transporté, et le manufacturier des wagons-citernes. «Il y avait un recours collectif qui poursuivait certaines compagnies. Des Américains qui en poursuivaient d'autres, des poursuites qui se croisaient. Le gouvernement du Québec aurait eu éventuellement une poursuite. Avant que tout soit démêlé, il s'écoule bien des années», explique Gilles Robillard.

Ce dernier est rompu à ces dossiers où se croisent bien des intérêts divergents. Il avait été le liquidateur de la faillite de Norbourg.

293 millions

La proposition globale atteint 293 millions, soit 182 millions en devises canadiennes et 89 millions en devises américaines. Les 47 familles - enfants, veufs ou veuves et parents - se partageront 77 millions - La Presse avait évoqué 70 millions cette semaine -, mais une partie du dédommagement est versée en dollars américains.

On a dénombré un total de 234 personnes admissibles à un dédommagement, mais celui-ci variera énormément. Un nombre restreint de proches des victimes recevra la plus grande part des 77 millions, indique la proposition de règlement mise sur le site de Richter.

Une grille d'évaluation a été négociée entre les parties, évaluant l'espérance de vie des proches, la proximité avec le défunt et ses revenus potentiels durant sa vie. En vertu de cette grille, les proches d'une victime spécifique, qui n'est pas nommée, obtiendront 3,7 millions en dédommagement pour la succession. L'indemnité moyenne tourne autour de 1,5 million. Quatorze successions obtiendront plus de 2 millions. La plus faible, de 328 000$, sera versée à une femme âgée qui a perdu un fils dans la soixantaine dans la catastrophe. On prévoit aussi 34 millions pour les 3700 personnes qui ont subi des dommages moraux.

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