Lac-Mégantic: une entente de 200 millions sur la table

C'est la famille d'un homme ayant péri dans... (PHOTO ROBERT SKINNER, ARCHIVES LA PRESSE)

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C'est la famille d'un homme ayant péri dans la tragédie qui avait initié la poursuite pour avoir causé la mort injustifiée de 47 personnes.

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Tragédie à Lac-Mégantic

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Tragédie à Lac-Mégantic

Un convoi ferroviaire transportant du pétrole brut a explosé à Lac-Mégantic, le 6 juillet, faisant plusieurs morts et rasant la quasi-totalité du centre-ville historique de cette municipalité. »

Une entente de 200 millions sera soumise prochainement aux victimes du déraillement et de l'explosion d'un train à Lac-Mégantic, le 6 juillet 2013.

Le cabinet d'avocats Meyers&Flowers de Chicago, qui représente 40 des 47 victimes et leurs familles, en a fait l'annonce vendredi. L'entente doit encore être acceptée par la Cour supérieure du Québec.

Les avocats de la Montreal, Maine&Atlantic Canada Co. (MMA) et la firme Richter nommée à titre de syndic de faillite demanderont lundi prochain une prolongation du délai pendant lequel la MMA demeure sous la protection des tribunaux en vertu la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, le temps de finaliser l'entente.

L'entente inclut la MMA, des compagnies pétrolières et des assureurs, notamment.

Si elle était acceptée, «tous ceux touchés par le désastre» recevront une compensation financière, a indiqué le cabinet d'avocats américain. Cela comprend les familles des victimes, qui recevront 24% de la somme, soit 48 millions. Ceux qui ont subi des blessures physiques ou psychologiques recevront 7,8% du montant. Environ 12% iront aux personnes qui ont eu des dommages de nature économique. Des assureurs toucheront 4%.

La plus grosse part, soit 52%, ira aux gouvernements, c'est-à-dire le gouvernement provincial, le fédéral et la Ville de Lac-Mégantic. Selon nos informations, c'est le gouvernement du Québec qui récupéra la très grande majorité de cette somme. Il s'était néanmoins engagé à reverser 25 millions aux victimes.

Pas un sou depuis deux ans

Les familles seront rencontrées lundi; on leur présentera alors les détails du plan.

«Ce sont de très bonnes nouvelles pour les victimes, qui n'avaient pas touché un sou depuis deux ans», a expliqué l'avocat Hans Mercier, qui défend des familles touchées par la tragédie aux côtés du cabinet américain. «Un plan comme ça ne serait pas déposé si on n'avait pas toutes les chances de croire qu'il serait approuvé», poursuit-il.

Dans le meilleur des mondes, les familles peuvent espérer voir la couleur de l'argent à la fin de l'été ou à l'automne, selon Me Mercier. «Ce serait étonnant que ce ne soit pas en 2015», dit-il.

Les victimes pourraient également recevoir des sommes encore plus importantes. «Ce n'est qu'un début en ce qui concerne les ententes pour nos clients puisque que trois importants responsables du désastre, World Fuel Services, Canadian Pacific et Irving Oil, ne contribuent pas un sou à cette entente», a indiqué Peter Flowers, avocat chez Meyers&Flowers.

L'entente de 200 millions ne met donc pas fin au recours collectif.

«À moins d'un revirement d'ici cet été, ils vont se faire poursuivre pour un montant supplémentaire», ajoute Me Mercier.

«Si on reçoit de l'argent cet été, ce sera encourageant, un début de lumière au bout du tunnel... mais ça ne nous ramènera jamais nos proches», a déclaré Guy Ouellet, conjoint de Diane Bizier, décédée dans la tragédie.

La Ville de Lac-Mégantic et le gouvernement provincial n'ont pas rappelé La Presse vendredi.

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