L'un des assureurs de la société Montreal, Maine&Atlantic Railway s'est récemment adressé aux tribunaux pour s'assurer qu'il n'aura pas à indemniser les victimes de la tragédie de Lac-Mégantic.

La Travelers Property Casualty Company souhaite que des tribunaux canadien et américain prononcent un jugement déclaratoire pour préciser ses obligations à l'égard du transporteur ferroviaire en faillite.

Elle soutient qu'une «controverse» a surgi sur l'étendue de la couverture d'assurance qu'elle a consentie à MMA. Elle souhaite que les tribunaux clarifient la situation afin d'éviter un coûteux chassé-croisé de poursuites.

Dans sa requête, produite en août à la Cour supérieure du Québec, Travelers affirme que sa police d'assurance ne couvre pas les dommages subis par les victimes du déraillement de Lac-Mégantic, qui a fait 47 morts le 6 juillet dernier.

«La police ne fournit pas une couverture de responsabilité pour des tiers, et ne fournit donc pas une assurance responsabilité pour des réclamations qui pourraient être revendiquées par des tierces parties qui ont subi des blessures personnelles ou des dommages à leur propriété à cause de l'incident», peut-on lire dans la requête de Travelers.

MMA s'est placée sous la protection des lois sur la faillite au Canada et aux États-Unis, au début du mois d'août. Cela veut dire qu'elle ne peut être poursuivie par les entreprises et les particuliers à qui elle doit de l'argent.

Travelers veut faire suspendre les procédures de faillite des deux côtés de la frontière, le temps d'obtenir un jugement déclaratoire sur l'étendue de ses obligations. La cause sera entendue simultanément dans les deux pays le 1er octobre.

La compagnie d'assurances procède ainsi pour éviter «une multiplicité des litiges» concernant sa police d'assurance, soutient-elle dans sa requête. Une cascade de poursuites entraînerait des dépenses importantes, tant pour Travelers que pour MMA et ses créanciers.

On ignore ce que la police d'assurance de Travelers couvre, et le valeur reste secrète. La porte-parole de l'entreprise au Canada, Sally Turney, n'a pas rappelé La Presse hier.

On sait néanmoins qu'un désaccord est survenu sur la possibilité que la couverture s'étende aux wagons-citernes du train de Lac-Mégantic et à leur contenu, ainsi qu'au rail et à la plateforme du chemin de fer. Travelers veut aussi clarifier si sa police couvre certaines pertes de revenus occasionnées à MMA dans la foulée du déraillement.

Question épineuse

La question de la couverture d'assurance de MMA a été suivie de près dans la foulée du drame de Lac-Mégantic. L'une des polices de MMA, contractée auprès de la société XL Groupe, ne couvre les dégâts qu'à hauteur de 25 millions.

On ignore le montant des autres polices d'assurance.

Transport ferroviaire Le NPD dénonce l'opacité d'Ottawa

Le Nouveau Parti démocratique (NPD) a dénoncé mardi l'opacité du gouvernement Harper, alors que Transports Canada tarde à rendre publiques des informations sur la sécurité ferroviaire.

La Presse a rapporté hier que le ministère fédéral mettra encore un an à dévoiler les informations qu'il a rassemblées sur la société Montreal, Maine&Atlantic avant le déraillement mortel de Lac-Mégantic.

«Qu'ont-ils à cacher?», demande la critique néo-démocrate en matière de transports, Olivia Chow. Elle rappelle que les municipalités canadiennes sont incapables de savoir quelles matières dangereuses sont transportées sur leur territoire. «La responsabilité vient de la transparence, dénonce Mme Chow. Lorsqu'un organisme est transparent, on sait qui est responsable.»