L'organisme fédéral qui a entamé un examen de la police d'assurance de la société Montreal, Maine&Atlantic Railway (MMA) n'interviendra pas si les assureurs de la société refusent de payer pour le nettoyage à Lac-Mégantic.
L'Office des transports du Canada a lancé, il y a deux semaines, une révision de la couverture d'assurance responsabilité de la société ferroviaire. En vertu de la loi fédérale, il a le pouvoir de révoquer son certificat d'aptitude s'il constate que ses activités ne sont pas suffisamment couvertes.
Or, l'organisme n'a pas le mandat de s'immiscer dans l'apparent différend entre MMA et ses assureurs, affirme sa porte-parole, Jacqueline Bannister.
Contrats privés
«Ce sont des contrats privés commerciaux entre MMA et ses fournisseurs, et l'Office n'a aucun rôle dans une telle dispute ou dans une dispute entre le chemin de fer et son fournisseur d'assurance ou encore entre son fournisseur d'assurance et les réclamants», a-t-elle indiqué.
Le grand patron de MMA, Edward Burkhardt, a réitéré hier que les réticences de ses assureurs empêchaient le versement d'argent à Lac-Mégantic pour les efforts de nettoyage.
«Nos avocats ont été en contact avec les avocats de la Ville. Je crois que la Ville comprend que nous avons de la difficulté à payer ces factures, ce qui est lié à notre couverture d'assurance et à la réticence de nos assureurs à commencer les paiements en vertu de la police», a-t-il déclaré à Radio-Canada.