Les Shafia expulsés dès leur sortie de prison?

Mohammad Shafia (à l'avant à droite), sa femme... (Photo: PC)

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Mohammad Shafia (à l'avant à droite), sa femme Tooba Yahya (à gauche) et leur fils Hamed Shafia, photographiés à leur sortie du palais de justice du comté de Frontenac à Kingston dimanche.

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Condamnés à la prison à vie pour le meurtre de quatre femmes de leur famille, Mohammad, Tooba et Hamed Shafia pourraient être expulsés en Afghanistan une fois leur peine purgée.

Mohammad Shafia, sa femme et leurs sept enfants avaient obtenu la résidence permanente en juin 2007 grâce à un programme d'immigration offert par Québec et Ottawa aux investisseurs étrangers prêts à investir au moins 800 000$ dans l'économie canadienne. La première femme de Mohammad Shafia, Rona, les a rejoints peu après, et a elle aussi obtenu la résidence permanente.

Shafia, sa seconde femme et leur fils ont été condamnés dimanche à la prison à vie, sans possibilité de libération avant 25 ans.

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) n'a pas commenté le cas des Shafia, hier, pour protéger leur vie privée. Mais sa porte-parole, Jacqueline Roby, confirme que l'Agence a pour politique d'expulser les étrangers qui commettent des crimes au Canada.

«Les personnes qui commettent des actes de violence ne sont pas les bienvenues et le Canada ne veut pas protéger les personnes qui ne respectent pas nos lois», a-t-elle affirmé.

«Avec une peine de plus de 10 ans de prison, les Shafia sont candidats à l'expulsion», croit le consultant montréalais en immigration Erol Genik.

Selon la Loi sur l'immigration, les résidents permanents peuvent être interdits de territoire pour «grande criminalité» s'ils sont déclarés coupables au Canada d'une infraction à la loi fédérale punissable d'un emprisonnement d'au moins 10 ans ou s'ils ont été condamnés à une peine de plus de 6 mois à la suite d'une infraction à une loi fédérale.

Toutefois, aucune mesure de renvoi ne peut être prise avant que la peine ait été purgée au Canada.

Une fois la peine purgée, l'ASFC peut entreprendre la procédure de renvoi. C'est la Commission de l'immigration et du statut de réfugié (CISR) qui confirme ensuite la perte de la résidence permanente et l'expulsion. Les personnes condamnées à plus de 24 mois de prison perdent automatiquement leur droit d'appel.

Mais les Shafia pourraient malgré tout tenter de rester au Canada pour «motifs humanitaires», ou demander au Canada de procéder à «un examen des risques avant renvoi».

Depuis 1994, le Canada suspend les expulsions vers l'Afghanistan, sauf dans les cas de grande criminalité.

Ottawa salue le verdict

Par ailleurs, le gouvernement Harper a salué hier le verdict rendu dans le procès Shafia, en premier lieu parce que les crimes d'honneur sont «barbares, inacceptables et n'ont pas leur place au Canada», selon le ministre de la Justice, Rob Nicholson.

«Nous envoyons un message fort et clair, a-t-il déclaré à la Chambre des communes: si vous commettez des actes de violence aussi terribles au Canada, vous ferez face à la justice canadienne.»

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