Magnotta: la tâche du jury n'est pas si simple

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Luka Rocco Magnotta fait face à une accusation de meurtre prémédité et à quatre autres chefs en lien avec le meurtre et le démembrement de l'étudiant chinois Lin Jun en mai 2012.

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Procès Magnotta

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Procès Magnotta

Luka Rocco Magnotta, âgé 29 ans, a été l'objet d'une chasse à l'homme sans précédent dans l'histoire du SPVM. Il fait face à cinq chefs d'accusation graves, notamment de meurtre prémédité, relativement à l'assassinat et le démembrement de Jun Lin, un étudiant chinois. »

Le jury a conclu sa sixième journée de délibérations, dimanche, sans parvenir à un verdict à l'endroit de Luka Rocco Magnotta. Les huit femmes et quatre hommes continueront leur travail, lundi. Ils sont séquestrés depuis lundi dernier, et le resteront jusqu'à ce qu'ils arrivent à un verdict.

À ce jour, les jurés n'ont envoyé qu'une seule question au juge, et c'était au début de leurs délibérations. Ils voulaient savoir si un trouble de personnalité est considéré comme une maladie mentale au point de vue légal. Après avoir tenu un conciliabule avec les avocats, le juge Guy Cournoyer leur a répondu simplement: oui.

Normal

Il est normal que le jury se soit posé cette question. Lundi dernier, le juge leur a donné ses directives de vive voix, et leur a donné le document par écrit par la suite. Ce document de 67 pages est une sorte de guide d'accompagnement pour les délibérations. Ainsi, selon ces directives, la première question que le jury doit se poser est: est-il plus probable que non, que M. Magnotta souffrait d'une maladie mentale au moment des événements?

Pour répondre à cette question, le jury doit se référer à la preuve présentée lors du procès, autant celle de la Couronne, que de la défense. Cette preuve avait trait au comportement de Magnotta avant, pendant et après les crimes qui lui sont reprochés. Le jury dispose aussi de rapports médicaux de l'accusé, et des rapports d'experts psychiatres. Ceux de la défense estiment que M. Magnotta était en psychose induite par la schizophrénie, tandis que la Courronne pense qu'il n'a qu'un trouble de la personnalité.

Quoi qu'il en soit, si le jury répond oui à la première question, ce qui, en toute logique doit être le cas vu la réponse que le juge leur a donnée, le jury doit passer à la seconde question: est-ce que cette maladie l'empêchait de savoir que ce qu'il faisait était mal?

On sait que là aussi, les psychiatres experts ne s'entendent pas. Ceux de la défense estiment que M. Magnotta était déconnecté de la réalité au moment des faits, tandis que celui de la Couronne pense qu'il savait très bien ce qu'il faisait. Il revient au jury de trancher.

Si le jury en arrive à une conclusion positive, les délibérations s'arrêtent là et M. Magnotta est déclaré non criminellement responsable de ses actes.

Si la réponse est négative, le jury doit poursuivre ses délibérations et choisir entre trois verdicts: coupable de meurtre prémédité, de meurtre non prémédité, ou d'homicide involontaire.

Questions pour la culpabilité

Le jury doit se poser d'autres questions pour décider de quoi M. Magnotta s'est rendu coupable: 

Est-ce que M. Magnotta avait l'intention de causer la mort de Lin Jun, et est-ce que c'était planifié et commis de propos délibéré.

Si le jury répond oui, et qu'il en est convaincu hors de tout doute raisonnable, c'est un meurtre prémédité.

S'il n'est pas convaincu hors de tout doute raisonnable, M. Magnotta est coupable d'un meurtre non prémédité.

La condition mentale de l'accusé n'est peut-être pas suffisante pour lui enlever sa responsabilité criminelle, mais le jury pourrait trouver qu'elle soulève un doute raisonnable sur l'intention requise pour commettre les crimes qui lui sont reprochés. Dit plus simplement, sa responsabilité pourrait être un peu diminuée par la maladie mentale. Il pourrait être déclaré coupable de meurtre non prémédité, ou d'homicide involontaire. Les directives écrites sont précises sur le meurtre au deuxième degré, mais ne donnent pas d'indication sur l'homicide involontaire.

Pas fini

Le jury doit ensuite disposer des quatre autres accusations: outrage au cadavre de Lin Jun, fabrication de matériel obscène, utilisation de la poste pour envoyer du matériel obscène, et harcèlement envers le premier ministre Stephen Harper et les membres du Parlement.

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