Le gouvernement Harper a annoncé hier la nomination de trois anciens magistrats pour assister les députés dans l'examen des documents sur la torture de détenus en Afghanistan. Il s'agit de Claire L'Heureux-Dubé et de Frank Iacobucci, anciens juges de la Cour suprême du Canada, et de Donald I. Brenner, ancien juge en chef de la Cour suprême de la Colombie-Britannique.
En vertu d'une entente conclue entre le gouvernement et deux partis de l'opposition (le NPD n'en a pas accepté les conditions), un groupe restreint de députés a obtenu la possibilité de consulter près de 40 000 pages de documents pour déterminer ceux qu'ils jugent pertinent de rendre publics. Les trois magistrats les examineront en fonction de critères touchant la sécurité nationale et des relations internationales, notamment.
Au cours d'une conférence de presse, le Nouveau Parti démocratique a dénoncé la nomination du juge Frank Iacobucci parce qu'il agit à titre de conseiller juridique du gouvernement dans ce dossier depuis le mois de mars. «Sa nomination ne peut pas être perçue comme autre chose qu'un conflit d'intérêts», a noté le député néo-démocrate Jack Harris par voie de communiqué. Quelques minutes plus tard, le Parti libéral a, lui aussi par communiqué, affirmé avoir obtenu du gouvernement l'assurance que le mandat d'avocat-conseil de M. Iacobucci avait pris fin avant sa nomination.