Dur coup pour les opposants de la nouvelle position du gouvernement Harper sur le recensement: la Cour fédérale a rejeté mercredi la demande de la Fédération des communautés francophones et acadienne. La FCFA lui demandait de forcer Ottawa à retourner au formulaire long obligatoire pour l'exercice de l'an prochain.
Le juge Richard Boivin s'est rendu aux arguments des avocats du gouvernement, selon lesquels les tribunaux n'avaient pas le pouvoir de réviser leur décision discrétionnaire. Ils faisaient aussi valoir que le manque de fiabilité de la nouvelle méthode, allégué par la FCFA, n'était qu'hypothétique.
«Selon la Cour, la seule conclusion qui puisse être tirée de la preuve et des plaidoiries est qu'il existe une incertitude quant au degré de fiabilité des données qui émaneront (du nouveau questionnaire)», a convenu le juge Boivin dans sa décision de 22 pages.
Mais «cette cour n'est pas convaincue que les données (...) ne seront pas fiables au point qu'elles seront inutilisables», a-t-il ajouté.
Le magistrat a par ailleurs conclu que ni la Loi sur la statistique ni celle sur les langues officielles ne forçaient le gouvernement à envoyer un questionnaire long obligatoire aux Canadiens lors du recensement de 2011.
«Dans ces circonstances, il n'y a aucun motif d'intervention pour cette cour», a-t-il tranché.
Les francophones hors Québec déçus
L'organisme de défense des intérêts des francophones hors Québec ignore s'il portera la cause en appel. Sa présidente, Marie-France Kenney, s'est dite à la fois déçue et surprise, mercredi.
«À notre avis, on a très bien démontré les arguments relatifs à la non-fiabilité des données, et au fait que les données ne pourront plus servir aux mêmes fins qu'auparavant», a-t-elle déploré.
La poursuite donnait suite à la décision controversée d'Ottawa, annoncée l'été dernier, de remplacer le formulaire long obligatoire du recensement par un autre questionnaire obligatoire, mais beaucoup plus court. En revanche, un questionnaire long sera toujours envoyé dans certains ménages canadiens, mais il ne sera pas obligatoire de le remplir. Cette nouvelle méthode coûtera au moins 30 millions de dollars de plus aux contribuables.
Depuis cette annonce, de nombreux groupes ont dénoncé la nouvelle orientation. À l'instar de la FCFA, des municipalités, des associations commerciales, des provinces, des groupes religieux, des chercheurs et des scientifiques de partout au pays disent craindre que les données recueillies au cours du vaste exercice ne soient pas aussi fiables qu'auparavant.
Les troupes de Stephen Harper ont justifié leur décision par un désir de ne pas empiéter sur la vie privée des Canadiens, en leur posant des questions qui violeraient leur droit à la vie privée.
La FCFA alléguait que la décision du gouvernement le priverait de données fiables pour respecter la partie VII de la Loi sur les langues officielles. Cette partie force les autorités fédérales à mettre en oeuvre des mesures dites «positives» pour favoriser l'épanouissement des communautés francophones canadiennes.