Le gouvernement ignore quelle sera la qualité des données recueillies par la nouvelle formule du recensement. Mais de dire que ces données seront nécessairement mauvaises relève de la conjecture. C'est là l'un des arguments qu'a présentés l'avocat du gouvernement, Denis LeBlanc, mardi matin, lors de sa plaidoirie devant la Cour fédérale.
«Il y a du travail qui se fait pour que les résultats soient de la meilleure qualité possible», a-t-il insisté. Mais «on ne connaît pas cette qualité et on ne la connaîtra pas pendant un certain temps», a reconnu l'avocat.
Les procureurs ont mis un terme à leurs plaidoiries dans cette cause hautement médiatisée intentée par la Fédération des communautés francophones et acadiennes du Canada.
«La Cour a pris note des dates butoirs, a indiqué le juge Richard Boivin. Elle rendra sa décision le plus rapidement possible étant donné les circonstances.» Le temps presse puisque le gouvernement a informé le juge qu'il imprimerait ses formulaires d'ici à la fin de la semaine.
La FCFA tente de faire reculer Ottawa sur sa décision d'abolir le caractère obligatoire du questionnaire détaillé. L'organisme prétend qu'une telle décision privera le gouvernement des données dont il a besoin pour favoriser l'épanouissement des communautés francophones, comme l'y oblige la partie VII de la Loi sur les langues officielles.
Par l'entremise de ses avocats, le gouvernement a répliqué mardi que rien dans la Loi sur les langues officielles ne l'oblige à recourir aux données du recensement pour établir ces programmes. Il fait valoir que la Cour ne devrait pas intervenir dans une décision politique.
Par ailleurs, un vote doit avoir lieu à la Chambre des communes, aujourd'hui, sur une motion libérale qui demande de restaurer le caractère obligatoire du recensement. Cette motion devrait recevoir l'appui de tous les partis de l'opposition, mais le premier ministre Stephen Harper a laissé entendre mardi qu'il ne s'y conformerait pas.