L'escouade Marteau, bras armé de l'Unité permanente anticorruption (UPAC), a frappé ce matin neuf entreprise et leurs dirigeants, ainsi que deux fonctionnaires de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu, dans le cadre de démantèlement d'un cartel qui truquait les appels d'offres municipaux dans la région.

«C'est un cartel. Il y a des gens qui auraient pu concurrencer mais qui étaient écartés», a confirmé Donald Plouffe, sous-commissaire adjoint du Bureau de la concurrence du Canada, qui a prêté son expertise à l'enquête.

L'enquête portait sur huit contrats municipaux à Saint-Jean-sur-Richelieu, Henryville, Lacolle et Carignan, qui totalisaient environs 20 millions de dollars. Selon l'inspecteur-chef François Roux, de la SQ, la collusion semble avoir entraîné une hausse de 25 % à 30 % du prix des contrats. «Ils avaient un bon système de communication», a laissé tomber l'officier, au sujet des entreprises visées.

Au printemps 2011, l'Escouade Marteau avait mené une série de perquisitions dans la région afin de faire progresser ce dossier.

Ce matin, c'était l'heure des arrestations. 11 en tout.

Les fonctionnaires municipaux visés sont Jacques Vallières, responsable du service des achats, et l'ingénieur Thierry Garcia du service des infrastructures. Ils auraient reçu des billets pour des événements, de l'argent et des invitations au restaurant en échange d'information privilégiées, notamment les liste d'entreprises intéressées par certains appels d'offres.

Les dirigeants et employés d'entreprises sont Pasquale Fedele, Jacques Lavoie, Patrick Alain, Louis Philippe Lacroix, Jules Céasar Badra, Jean-Jacques Laplante, François Bernard, Bernard Proulx et Gaétan Paradis.

Fedele et Lavoie sont les principaux administrateurs de la compagnie de Saint-Jean Civbec, qui est la plus souvent mentionnée dans les différents mandats d'arrestation. Le Bureau de la concurrence considère que l'entreprise est le leader du cartel, celle qui entretenait les liens avec les deux fonctionnaires.

Les autres entreprises de la région, mais aussi de Montréal, Laval et Varennes, sont Construction Benvas, P. Baillargeon ltée, la Cie Wilfrid Allen, Verdi construction, Construction GCP, Opron, Groupe Dubé et associés et la Carrière Bernier ltée.

En tout, 23 chefs d'accusation de juridiction fédérale et 54 de nature provinciale ont été déposés contre ces personnes et entreprises.

Le stratagème

Et la description des infractions qui leur sont reprochées ressemble à s'y méprendre à de nombreuses affirmations faites par Jacques Duchesneau cette semaine devant la commission d'enquête Charbonneau.

Ainsi plusieurs de ces entreprises auraient à plusieurs reprises répondu à des appels d'offres de municipalités par des soumissions truquées qui étaient le fruit d'accords entre elles.

On parle ici de travaux d'infrastructures routières, de décontamination de sols, de réfection d'une station de pompage, d'une usine de filtration d'eau et d'un bassin de rétention d'eau à Saint-Jean. Il est également fait mention de soumissions truquées pour des travaux de mise aux normes de l'usine d'eau potable de Carignan et de bouclage du réseau d'aqueduc du village de Lacolle.

À peu près tous ces gens sont accusés d'avoir également produit de faux bons de commande et de fausses factures afin de se faire payer des travaux non effectués ou gonfler la valeur de ceux-ci. En découlent de nombreuses accusations de fraude à l'égard des municipalités ainsi escroquées. Des accusations de complot pèsent aussi contre eux.

Un chef d'accusation reproche même à Civbec, Pasquale Fedele et Jacques Lavoie d'avoir, «par des menaces» tenté d'empêcher un concurrent de soumissionner sur un projet d'usine de filtration d'eau, toujours à Saint-Jean.

Quant aux deux fonctionnaires municipaux, ils sont accusés d'abus de confiance, d'avoir frustré leur employeur de sommes importantes en fermant les yeux sur des soumissions non conformes, de corruption, et d'avoir «accepté une récompense, un avantage ou un bénéfice» en échange de leur aide à l'obtention de contrats par les firmes et leurs dirigeants. Ces chefs d'accusation de corruption s'appliquent aussi à Fedele, Lavoie et Civbec.

Pasquale Fedele, président de Civbec, a déjà été arrêté par l'Escouade Marteau le mois dernier, dans le cadre de l'enquête sur le scandale du Faubourg Contrecoeur et l'entreprise Catania, à Montréal. M. Fedele était vice-président de Catania lorsqu'il a quitté l'entreprise en 2007, année de la création de Civbec.

L'enquête sur la situation dans ce coin de la Montérégie a débuté en mars 2010 à la suite d'un appel du public sur la ligne 1-800 de l'Escouade Marteau.

Rencontré avant que tous les détails de cette affaire ne soient révélés, le chef de cabinet du maire de Saint-Jean-sur-Richelieu, Sylvain Latour, a dit au nom de son patron que si le tout s'avérait, cela serait pour lui «surprenant et décevant».

«Je ne suis pas au courant de tout ça. Moi, je ne suis pas impliqué dans l'octroi de contrat. Ça relève plutôt du service des achats et de l'approvisionnement», a-t-il déclaré.

Le conseiller municipal Alain Laplante lui, est tout sauf surpris.

«Ce n'est que la pointe de l'iceberg. Et ce n'est pas qu'à Saint-Jean», critique-t-il.

«En réponse à mes questions, le maire (Gilles Dolbec) a déjà dit qu'il n'y avait pas de collusion ici. Il dit ne pas être au courant. Soit il n'est pas compétent, soit il est de connivence», opine-t-il.

Chez Civbec, une réceptionniste et un autre employé ont indiqué n'avoir aucune idée de ce qui se passait ce matin.